ANNEE 2021

POLE « VIVRE LA VILLE »
DEPARTEMENT QUALITE DE VIE
DIRECTION DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC
pdpadmin@mairie-avignon.com
04.90.80.82.77

DEMANDE AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Y COMPRIS PARCS ET JARDINS

 Cette demande doit être transmise au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

La demande doit être adressée : • soit par courrier à : Mairie d’Avignon – Direction de l'occupation du domaine public – 1 rue des Grottes – 84000 Avignon, • soit par courriel à : pdpadmin@mairie-avignon.com (format pdf uniquement).

ATTENTION
Le présent formulaire ne constitue pas une autorisation d’occupation. Seul l’arrêté municipal donne droit à occuper le domaine public. Il est rappelé que les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable. Elles revêtent par ailleurs un caractère strictement personnel et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession ou sous-location au bénéfice d’un tiers. Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2125-1 modifié par Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ».

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom-Prénom du demandeur : …………………………………………………………………..

Dénomination de la personne morale :…………………………………………………………

Numéro SIRET : ………………………………………………………………………………….

Titre ou qualité (Président-Gérant-Responsable ..) : …………………………………………

Adresse du domicile ou du siège social : ……………………………………………………...

Code postal :………………………………….Ville : ……………………………………………

Téléphone fixe :…………………………………………………………………………………..

Téléphone portable :……………………………………………………………………………..

Adresse électronique (@): …………………………………………………………………………..

DESCRIPTIF DE L’OCCUPATION

Nom de la manifestation : …………………………………………………………………………..

CARACTERE DE L’OCCUPATION
(Animations envisagées)
 culturel
 sportif
 commercial
 humanitaire/social/campagne de sensibilisation
 vente au déballage ( vide greniers, marché aux livres etc..)
 stand de vente
 autres, précisez                         

                                             
LIEU(X)

1er souhait :……………………………………………………………………………………..

2ème souhait :…………………………………………………………………………………… 

DATE(S) 
Inclus montage et démontage 

Du …………………………………        Au…………………………………………………….

HORAIRE(S)

Date(s) et horaire(s) du montage……………………………………………………………..
Date et heure exacte de début de la manifestation :………………………………………..
Date et heure exacte de fin de la manifestation :…………………………………………….
Date(s) et horaire(s) de fin de montage……………………………………………………….

NATURE DE L’OCCUPATION

 stands d’information et de sensibilisation
 barnum
 exposition de véhicules/motos
 banderole
 représentations théâtrales de rue
 fanfare
 bus prévention santé publique
 autres, précisez…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………

UN ESTIMATIF DU PUBLIC ATTENDU 

…………………………………………………………………………………………………………..

SUPERFICIE

DEFINITION DES BESOINS/SERVICE(S) COMPETENT(S)

Pour assurer le bon déroulement de son opération sur le domaine public, le permissionnaire sollicite :

Besoin	Service compétent	Adresse mail service	
 neutralisation parking	circulation	arretes.travaux@mairie-avignon.com	
 mise en place barrières 	SALMA	salma@mairie-avignon.com	
 débits de boisson	affaires générales	brigitte.barquet@mairie-avignon.com	
 vente alimentaire	écologie urbaine	secretariat.hygiene@mairie-avignon.com	
 musique 	écologie urbaine	secretariat.hygiene@mairie-avignon.com	
 gêne/trouble ordre public	police municipale	pole.fonctionnel.operationnel@mairie-avignon.com	

PIECES À PRODUIRE À L’APPUI DE LA DEMANDE 

 Extrait K.Bis de moins de 3 mois, 
 Attestation d’assurance en Responsabilité Civile pour les Dommages corporels, matériels et immatériels à l’égard de tiers qui pourraient résulter de l’organisation et du déroulement de la manifestation, 
 Carte d’identité Recto-Verso du demandeur (uniquement pour les personnes physiques)
 Copie ou récépissé de déclaration de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration

RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur demeure responsable de l’organisation générale de son animation. Il doit être en mesure d’assurer, par tout moyen, la sécurité de la manifestation, y compris pendant les périodes de montage et de démontage des installations (matériel).

RAPPEL : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
-Justificatif de déclaration de la manifestation auprès de la Préfecture ( Hors Crise sanitaire) (1)
-Justificatif Autorisation préalable de la Préfecture (période de crise sanitaire) :
 pref-covid19@vaucluse.gouv.fr (1)
-Ne pas interrompre la circulation,
-Respecter les cheminements piétons, passages piétons et vélos,
-Aucun tapis collé, posé sur le trottoir, ou recouvrant les ouvrages des concessionnaires ; 
-Aucun marquage à la peinture (ou à la bombe « craie »), ou collage sur le revêtement de voirie (tout nettoyage sera facturé à l’organisateur). En cas de mise en place de fléchage temporaire autorisé, celui-ci devra être retiré dans les 24h suivant la manifestation
-Aucun ancrage au sol (pieu planté au sol) ; 
-Les lieux doivent être rendus propres et exempts de déchets, les invendus et encombrants seront évacués par les exposants dans les containers ou en déchetteries, et ne devront pas être laissés au sol ni déposés au pied de colonnes à tri ou containers à ordures ménagères ; -L’organisateur est informé que le nettoyage de l’espace public occupé par la manifestation est à sa charge. 

(1) A l’exception des vides greniers où le demandeur s’engage à faire respecter les gestes barrières, à mettre à disposition du gel, à vérifier le port du masque.

FAIT à : ………………………………………………………….

LE : ……………………………………………………………… 

SIGNATURE

Cadre réservé à l'administration	

Date de dépôt de la demande : 

Demande        VALIDEE           REFUSEE (motifs)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.