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	Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fournitures de produits de désinsectisation-dératisation-désinfection (3D). Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 84 Annonce No 12-86286 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon. Correspondant : le maire d'avignon, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://www.avignon.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fournitures de produits de désinsectisation-dératisation-désinfection (3D). Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 90670000. Lieu d'exécution : avignon. Code NUTS : FR826. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fournitures de produits 3d. Le présent avis implique un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) passé pour une première période qui va de la date de notification du marché à fin 2012, puis reconductible tacitement trois fois par année civile (2013, 2014, 2015). Les durée et dates précisées dans les paragraphes "durée du marché ou délai d'exécution" et "date prévisionnelle de début des prestation" ne sont données qu'à titre indicatif et concernent la première période. Le marché est composé de quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Montant mini/ maxi par période : lot 1 (6 000 euro(s) Ht/12 000 euro(s) Ht); lot 2 (2 000 euro(s) Ht/ 4 500 euro(s) Ht); lot 3 (7 400 euro(s) Ht/ 16 000 euro(s) Ht); lot 4 (4 000 euro(s) Ht/ 15 000 euro(s) Ht) Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2012. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur le budget de la Ville. - mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - délai de paiement : 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2012, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0019. Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4e étage, bureau407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel : 0490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/.La référence de la présente consultation est la suivante : 12s0019. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2012. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Avignon. Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/avig/. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon. Correspondant : Philippe Blanc, service Environnement 116 rue Carreterie Premier étage, 84000 Avignon, tél. : 04-90-27-68-03, télécopieur : 04-90-27-68-18, courriel : philippe.blanc@mairie-avignon.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon. direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon. com, adresse internet : http://www.avignon.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon. mairie d'avignon Annexe de l'hôteld e Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 408, 84045 Avignon Cedex 09, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/avig/. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Sc88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - dératisation. Dératisation C.P.V. - Objet principal : 90670000. Lot(s) 02. - désinsectisation. Désinsectisation C.P.V. - Objet principal : 90670000. Lot(s) 03. - dépigeonnisation. Dépigeonnisation C.P.V. - Objet principal : 90670000. Lot(s) 04. - fournitures de produits 3d. Fournitures de produits 3d C.P.V. - Objet principal : 33691000.
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