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Prestations de sonorisation, d'éclairage et vidéo pour manifestations

Avis d'appel public à la concurrence - Appel d'offres ouvert européen.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Avignon, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge, à l'attention de le maire d'avignon, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax (+33) 4 90 80 69 96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Avignon, direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax (+33) 4 90 80 69 96. Adresse internet : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Avignon, mairie d'avignon Service commande publique Annexe de l'hôtel de ville bureau 408 1 rue Racine, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 80 83 14. Fax (+33) 4 90 80 69 96. Adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/avig/.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Avignon, mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 09. Adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/avig/.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de sonorisation, d'éclairage et vidéo pour manifestations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avignon.
Code NUTS FR826.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de sonorisation, d'éclairage et vidéo pour manifestations. Le présent avis implique la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (mini par période : 50 000 euro(s) Ht/ maxi par période : 150 000 euro(s) Ht). Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316100, 32342410, 51314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : options au sens du droit communautaire: marché reconductible deux fois et possibilité de conclure des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.la personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché (cf. Annexe jointe au présent règlement de la consultation).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- copie des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.


III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juin 2012 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : membres de la commission technique d'ouverture des plis (séance non publique).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui.dans 36 mois.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles.
pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique
(Ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 AvignonCedex 09, FRANCE, tel : 0490808314,télécopieur : 0490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante
:http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement
de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/ . La référence de la présente consultation est la suivante : 12s0018. Toutes les conditions
relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique :Correspondant :Michel Brechet, Adresse : Services Architecture-Bâtiments, 14 Bd Eisenhower,84 045 Avignon Cedex 9 téléphone : 0490163139 fax : 0490163193 courriel :michel.brechet@mairie-avignon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2012.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. (+33) 4 66 27 37 00.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. (+33) 4 66 27 37 00.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 mai 2012.

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