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Communication de documents administratifs
Relations entre l’administration et le public
La loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la libre communicabilité de tout document administratif détenu par une autorité publique. Elle impose la désignation d’une personne responsable de la communication des documents.
A ce titre, chaque service de la mairie est chargé, pour ce qui le concerne, de la communication de ses documents.
Le responsable et coordonnateur de cette communication est le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur Laurent RÉGNÉ. Il est chargé des missions suivantes :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que des réclamations
- Veiller aux pratiques de l’administration municipale en matière de communication des documents administratifs sous toutes leurs formes
- Assurer la liaison entre l’autorité communale et la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.)
- Etablir un bilan annuel des demandes à l’attention du maire et de la C.A.D.A.
Contact :
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M. Laurent RÉGNÉ
Directeur Général Adjoint
Hôtel de ville
Place de l’Horloge
84045 AVIGNON CEDEX 9
Tél. : 04.90.80.80.73
Télécopie : 04.90.80.84.27
www.avignon.fr rubrique « contact »
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