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Rentrée scolaire de septembre 2010

Inscription des enfants du 1er février au 26 mars 2010

Sont concernés, tous les enfants nés en 2007 et entrant en 1ère année de maternelle ou au CP et les nouveaux arrivants.
Les dossiers d’inscriptions sont à la disposition des parents dans les écoles, les mairies de quartiers et au service Enseignement.
Les dossiers complets sont à présenter au service Enseignement 74, boulevard Jules Ferry à Avignon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h.

(Tél : 04.90.16.32.84 ou au 04.90.16.32.86)

les justificatifs à présenter au service sont le Livret de Famille et les documents originaux suivants :

-si vous êtes locataire :
une facture EDF/GDF datant de moins de 2 mois ou échéancier et la taxe d’habitation 2009 ou de la dernière quittance de loyer (uniquement pour les logements HLM) ou le contrat de bail. Pour les nouveaux arrivants, le contrat de bail et l’attestation d’assurance habitation.

-Si vous êtes propriétaire :
une facture EDF/GDF datant de moins de deux mois et la taxe foncière 2009. Pour les nouveaux arrivants, le titre de propriété et l’attestation d’assurance habitation.

-Si vous êtes hébergé chez un tiers : une attestation sur l’honneur +, la copie de la carte d’identité de l’hébergeant et la copie des documents demandés ci-dessus selon la situation de l’hébergeant (propriétaire ou locataire) ainsi que la copie de l’attestation CAF/CPAM ou l’avis de changement d’adresse postale de l’hébergé.

En cas de divorce ou de séparation, il conviendra de présenter le jugement intégral précisant la garde de l’enfant. En cas d’absence d’ordonnance fournir l’attestation sur l’honneur, la copie de la carte d’identité et du justificatif de domicile du parent qui n’a pas la garde de l’enfant autorisant l’inscription de celui-ci par le demandeur.

IMPORTANT : tout dossier incomplet sera refusé. L’inscription scolaire dans l’école de secteur ne sera plus garantie passé le délai du vendredi 26 mars 2010.
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