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Inscription en dehors des périodes de révision
Le Maire de la ville d'Avignon informe ses administrés que les Elections Régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010
En application de l'Art. L.30 du Code Electoral, peuvent être inscrits, en dehors des périodes de révision, dès à présent et jusqu'au 4 mars 2010 minuit certaines catégories limitatives d'électeurs qui sont :
1°) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription (31 décembre 2009) ainsi que les membres de leur famille domiciliés chez eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
2°) Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activités, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription (31 décembre 2009) ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
3°) Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription (31 décembre 2009) et jusqu'à la veille du scrutin soit le 13 mars 2010.
4°) Les Français et Françaises qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription (31 Décembre 2009).
5°) Les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Ces demandes d'inscription accompagnées des justificatifs nécessaires (pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois) sont reçues au SERVICE DES ELECTIONS - Hôtel de Ville - Porte N°9 du lundi au vendredi de 8H00 à 16H30 sans interruption pour être transmis au Juge du Tribunal d'Instance chargé de statuer.
LE VOTE PAR PROCURATION
Pour procéder au vote par procuration, il faut s’adresser au Commissariat de police Bd Saint Roch – AVIGNON – téléphone : 04.90.16.81.00, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et des coordonnées exactes du mandataire (nom – prénom – adresse – date de naissance).
Une seule procuration pourra être établie par personne en France, cette procuration peut être valide une année maximun ou pour un ou deux tours de scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur la même commune que le mandant.
La procuration doit être établie le plus rapidement possible afin que le volet destiné à la Mairie, indispensable au vote, parvienne au service des élections avant la veille du scrutin.
NB : Les horaires d’ouverture au public, du bureau désigné pour l’établissement des procurations sont : 8H00-12H00 et 14H00-17H00 du lundi 22 février 2010 au 19 mars 2010 inclus.
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