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Contrat Urbain de Cohésion Sociale

   


Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) est le dispositif de gestion des territoires anciennement soumis à la Politique de la Ville. Son principal enjeu est de réduire les inégalités sociales et urbaines en favorisant l’intégration des quartiers dans la Ville. Le cadre général et les orientations des C.U.C.S ont été définis par le Comité Interministériel des Villes et du développement urbain (C.I.V.) du 9 mars 2006, sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine. Ce contrat d'une durée de trois ans arrive à terme fin 2009.

Le C.U.C.S. permettra de soutenir les territoires prioritaires et les publics les plus en difficulté par des interventions spécifiques et une plus forte articulation entre une politique à l’échelle des quartiers et les politiques menées à l’échelle des villes et de l’agglomération (emploi, habitat, …)

Le 22 décembre, le Conseil de Communauté du Grand Avignon a déclaré le Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’intérêt communautaire. L’objectif étant de prendre en compte les problématiques de la population en difficulté sur le territoire de l’agglomération avec une prise en charge particulière de la jeunesse. La pertinence du choix de la Communauté d’Agglomération comme structure porteuse du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’affirme non seulement au regard des compétences qu’elle exerce d’ores et déjà dans des domaines clés de la Politique de la Ville. Elle correspond également aux volontés clairement exprimées des partenaires institutionnels qui ont choisi de privilégier la construction d’un territoire de solidarité intercommunal.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Grand Avignon comporte trois volets

1. Un projet urbain de cohésion sociale, visant la meilleure intégration des quartiers prioritaires dans le contexte urbain et l’égalité des chances de ses habitants (contrat cadre)

2. Un programme d'actions pluriannuel déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables et précisant les engagements de chacun des partenaires, tant dans le cadre des politiques de droit commun que des interventions spécifiques dédiées à ces quartiers. Cette programmation pluriannuelle peut être complétée par des actions et projets ponctuels. Elle sera validée par le comité de pilotage du C.U.C.S..

3. Des modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.  La cohérence entre les différentes actions mises en œuvre dans les territoires ciblés de l’agglomération avignonnaise est recherchée par la conjugaison des moyens mis en place spécifiquement par le présent contrat et ceux d’autres dispositifs partenariaux.

Le CUCS s'organise autour de 5 axes et 3 objectifs transversaux

1. L'habitat et le cadre de vie

2. L'accès à l'emploi et le développement économique

3. La réussite et l'égalité des chances

4. L'accès aux soins et à la santé

5. La prévention de la délinquance

- L’intégration, lutte contre les discriminations et accès à la citoyenneté

- Promotion de la famille

- Accès à la culture

 

Ils se déclinent en 100 interventions prioritaires à réaliser ou à valoriser pendant la durée du contrat jusqu’à 2009.

L'ingénierie, l'animation et la gestion du contrat, auparavant située à l’échelle communale, sont désormais assurées par le Grand Avignon, après transfert de l'ancien service de Développement Social et Urbain à l'échelon intercommunal.

La Ville reste toutefois partenaire actif du C.U.C.S. ce qui se traduit entre autre par le pilotage du Programme de Réussite Educative, dispositif de cohésion sociale, où de l'action d'accompagnement à la scolarité Coup de Pouce CLE.  Ainsi, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale permet à la Ville de poursuivre l’effort accompli dans le cadre du Contrat de Ville en direction des quartiers prioritaires. Il permet également d’adapter les projets à l’évolution sociale des quartiers et cela dans le cadre général d’une politique d’agglmération.

www.contrat-urbain.fr

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