Les services et satellites


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Elections - Enquêtes Administratives
Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Porte N° 10
84045 Avignon cedex 9
T. 04 90 80 83 99
F. 04 90 80 80 89
 
Responsable : Madame Fabienne THOMAS

8h00 à 16h30


- Mise à jour des listes électorales
- Préparation des scrutins politiques
- Préparation des élections professionnelles
- Tirage au sort des jurés d'assises
- Préparation des commissions administratives

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
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La liste électorale, publiée le 1er mars, est révisée chaque année durant la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre inclus sauf dimanche et jour férié, pour permettre aux électeurs :

- de solliciter leur inscription sur les listes électorales (y compris les jeunes qui atteindront leur majorité au-delà du 31 décembre, soit entre le 1er janvier et le dernier jour de février).
- d'effectuer leur changement d'adresse à l'intérieur de la commune pour être rattachés au bureau de vote correspondant à leur nouveau domicile.
- de signaler une éventuelle modification d'état civil (nom d'épouse notamment).


COMMENT PROCEDER :
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- soit vous présenter personnellement à la Mairie ou dans les 9 antennes administratives réparties sur la commune jusqu'au 31 décembre inclus heures de bureau.

- soit formuler votre demande par courrier en joignant les photocopies des pièces nécessaires (sans oublier de préciser votre dernière commune d'inscription pour faire procéder à votre radiation).

- soit en donnant un pouvoir écrit à un tiers que vous mandaterez avec les pièces requises pour effectuer cette démarche en vos lieu et place.

- Soit par Internet (service-public.fr), la création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
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JUSTIFICATIFS ACCEPTES POUR UNE INSCRIPTION
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Pour une personne ayant son propre domicile
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-CNI ou passeport en cours de validité
-Quittance eau de - de 3 mois
-Quittance E.D.F. de - de 3 mois
-Quittance téléphone fixe de - de 3 mois
-Impôt sur le revenu
-Taxe d’habitation
-Taxe foncière (doit justifier de 5 ans)

Pour une personne hébergée
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-Attestation d’hébergement
(sur laquelle est expressément mentionnée une durée minimum d'hébergement de plus de 6 mois)
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (liste ci-dessus)
- Pièce d’identité de la personne souhaitant s’inscrire
- Justificatif indiquant que la personne souhaitant s’inscrire, habite bien chez l’hébergeant (facture téléphone portable, relevé de compte bancaire, attestation sécurité sociale, pièce d'identité, assurance voiture etc…) à l'adresse correspondante.

PREUVE DE LA NATIONALITE DU DEMANDEUR
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La nationalité française du demandeur doit être au préalable établie.
La production de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité suffit à cet effet.
A défaut d’un tel document, ou en cas de doute sérieux sur son authenticité, les services municipaux peuvent demander à l’intéressé de produire un certificat de nationalité délivré par le Tribunal d'Instance.

PREUVE DE L’IDENTITE DU DEMANDEUR
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La mairie doit exiger la présentation d’une des pièces suivantes destinées à prouver l’identité du demandeur, sous réserve que sa nationalité soit établie :

Prouvant la nationalité
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- carte nationale d’identité, même périmée, si la preuve de la nationalité a été établie par un certificat de nationalité ou un acte de naissance avec mention de la nationalité en marge de l’acte.
- passeport, même périmé, si la preuve de la nationalité a été établie par un certificat de nationalité ou un décret de naturalisation.

Ne prouvant que l'identité
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- permis de conduire
- livret de famille
- livret militaire
- décret de naturalisation
- carte de naturalisation
- carte de combattant avec photographie
- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
- titre de réduction de la S.N.C.F. non périmé
- carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets, présidents de conseil régional, présidents de conseil général ou par les maires, au nom d’une administration de l’Etat, des régions, des départements ou des communes
- carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’air
- permis de chasser avec photographie.
 
 
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