Où
Service aménagement urbain
20, rue du Roi René

Quand
De 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45

Démarche
Retirer le formulaire auprès du service ou demander le par téléphone

Pièces à fournir
• un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies (le plan du tableau d’assemblage cadastral ou une carte IGN peut être utilisé)
• un plan de masse de la construction côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
• un schéma des façades à créer ou à modifier, à l’échelle de 1/50 ou 1/100, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées
• si le déclarant n’est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment : joindre les titres (ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à construire sur le terrain ou à réaliser des travaux
• si le déclarant, qu’il soit propriétaire ou non du terrain, mandate un tiers pour accomplir la déclaration : joindre une attestation de mandat, datée et signée par le demandeur
• si les travaux nécessitent la coupe ou l’abattage d’arbres dans des bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier : joindre une copie de l’autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres et, le cas échéant, de l’autorisation de défrichement
• si l’autorisation nécessite une autorisation d’occupation du domaine public : joindre cette autorisation

Demande par courrier
Oui

A noter : les plans demandés dans la liste des pièces à fournir doivent porter la signature du demandeur
Délai réponse : ente un et deux mois

Renseignements
T. 04 90 80 44 13