La dissolution d'une association régie par la loi de 1901 doit faire l'objet d'une déclaration.

Où
Préfecture du Vaucluse
ex-caserne Chambran – avenue de la Folie à Avignon

Quand
Consultez les horaires

Démarche
• il faut envoyer à la préfecture où l'association a son siège la liste des pièces à fournir ci-dessous

Pièces à fournir
• une lettre de déclaration de dissolution comportant : la date de l'assemblée générale au cours de laquelle la dissolution a été décidée, les numéros et date de déclaration de l'association (figurant sur le dernier récépissé délivré), la décision de dissolution prise
• un extrait de procès-verbal de l'assemblée générale signé en original au moins par le président et le secrétaire de l'association, précisant : la date et le numéro de déclaration de l'association, le nombre d'adhérents, le nombre de présents à la séance, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés en faveur de la dissolution
• une demande d'insertion au Journal Officiel à retirer en préfecture (gratuite)
• une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse du président de l'association

A noter : délai pour effectuer la déclaration : 3 mois à compter de la date de réunion de l'assemblée générale
Délai d'obtention : récépissé sous 5 jours
Validité : illimitée, sauf dispositions contraires aux statuts
Coût : gratuit

Renseignements
T. 04 90 80 55 08

Il est également recommandé d’en avertir le service de la vie associative à l’aide du formulaire à téléchargerc"TELECHARGEZ LE FORMULAIRE" et à renvoyer par courrier à l’adresse suivante :
Service de la Vie Associative
75 boulevard Jules Ferry
84 000 Avignon