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CLSPD
Le Conseil local de sécurité
    et de prévention de la délinquance

La sécurité est un élément central de la politique de notre Ville. L'Etat, dont c'est la compétence, a, à son tour, engagé d'importantes réformes. La création du CSLPD est issue de cette double volonté : rendre plus performante notre police et améliorer prévention et dissuasion de la délinquance.

Avignon possède des moyens en homme et en matériel très importants. Tous ces moyens doivent être voués à améliorer la sécurité des concitoyens. Pour cela une instance de coordination et de réflexion s'impose : c'était le cas des précédents Conseils communaux de prévention de la délinquance, ça l'est plus encore aujourd'hui avec les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces derniers en effet s'appliquent à organiser la prévention et à accompagner les diverses polices dans la lutte contre l'insécurité et ce de façon coordonnée entre les différentes forces de polices qu'elles soient municipale ou nationale. Au niveau de la prévention, il faut être au plus proche des populations pour prévenir et dissuader la délinquance en amont et assurer la sécurité des biens et des personnes, par une présence de proximité. C'est cette double mission qui est dévolue à ce Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les textes

Au terme des décret et circulaire du 17 juillet 2002, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue la seule instance de pilotage des politiques locales de sécurité.

Le CLSPD est présidé par le Maire. Le Préfet et le Procureur de la République en sont membres de droit.

Il est composé de 3 collèges :

• le collège des élus désignés par le Maire,
• le collège des
chefs de service de l'État et des personnalités qualifiées nommées par le Préfet en concertation éventuelle avec le Procureur de la République,
• le collège des
représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance ou d'associations œuvrant dans le domaine de la prévention et de l'aide aux victimes, nommés par le Maire.

Le CLSPD se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.

Un comité restreint, respectant sa formation tripartite, est chargé du pilotage et du suivi du Contrat local de sécurité.

Le CLSPD d'Avignon

Créé par une délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2003, la coordination du CLSPD est confiée à la Mission prévention sécurité. Un travail partenarial important est accompli afin de fédérer dans un même esprit les services de l'État, ceux des collectivités territoriales et d'une manière plus large les professionnels et membres des associations qui œuvrent dans le domaine de la prévention et de l'aide aux victimes.

La méthode adoptée

Un groupe dit des "référents institutionnels" a été créé. Il réunit autour des responsables de la Mission prévention sécurité les responsables de la Police nationale et de la Police municipale mais aussi ceux des services sociaux du département, de la prévention spécialisée et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est chargé d’identifier les problèmes auxquels sont confrontés les différents partenaires dans leurs champs de compétences respectifs et d’y apporter une réponse juridique et pratique par la mise en place de protocoles d'intervention adaptés.

A cet effet, les représentants de l’Éducation nationale, des bailleurs sociaux et des transporteurs ont été conviés à des réunions spécifiques au cours desquelles ils ont fait connaître leurs inquiétudes et leurs attentes.

Des groupes territoriaux réunissant tous les acteurs de terrain vont être mis en place sur les différents secteurs de la police de proximité. C'est en leur sein que seront arrêtées les réponses techniques aux problèmes évoqués mais que seront aussi proposées les mesures à caractère éducatif ou social à mettre en œuvre ou les actions préventives à conduire.

Enfin, un "Observatoire de la sécurité" a été mis en place. Il permettra d'éditer trimestriellement au bénéfice des partenaires du Contrat local de sécurité un bulletin d'évolution de la criminalité constatée sur les secteurs de la ville.

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