Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

2020

Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés / Délibérations

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020

Période juin-juillet - Partie 1 / Partie 2 (Administratifs) / Partie 3 (Adjoints) / Partie 4 (Délibérations)

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020

Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du  27 avril au 15 mai 2020

Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire

Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires

Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril

Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars

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  2019

Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre

Recueil des Actes Administratifs - Juillet - Août - Septembre

Recueil des Actes Administratifs - Janvier-Février

Recueil des Actes Administratifs - Mars-Avril

Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1  Partie 2

  2018

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Adminstratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai -

Recueil des Actes Administratifs - juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet -

Recueil des Actes Administratifs - Août/Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre/Novembre -

Recueil des Actes Administratifs - Décembre 2018 -

  2017

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Administratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs -Juillet / Août -

Recueil des Actes Administratifs - Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre -

Recueil des Actes Administratifs - Novembre-

Recueil des Actes Administratifs - Décembre -

2016

Recueil des Actes Administratifs - Mars Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai Juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet Août Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre Novembre -

Recueil des Actes Administratifs  - Décembre