Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
2020
Recueil des actes administratifs de décembre 2020 Consulter
Recueil des actes administratifs de novembre 2020 Consulter
Recueil des actes administratifs d'octobre 2020 Consulter
Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés / Délibérations
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020
Période juin-juillet - Partie 1 / Partie 2 (Administratifs) / Partie 3 (Adjoints) / Partie 4 (Délibérations)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020
Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 27 avril au 15 mai 2020
Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire
Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires
Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril
Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars
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2019
Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre
Recueil des Actes Administratifs - Juillet - Août - Septembre
Recueil des Actes Administratifs - Janvier-Février
Recueil des Actes Administratifs - Mars-Avril
Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1 Partie 2
2018
Recueil des Actes Administratifs - Janvier -
Recueil des Actes Administratifs - Février -
Recueil des Actes Administratifs - Mars -
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Recueil des Actes Administratifs - juin -
Recueil des Actes Administratifs - Juillet -
Recueil des Actes Administratifs - Août/Septembre -
Recueil des Actes Administratifs - Octobre/Novembre -
Recueil des Actes Administratifs - Décembre 2018 -
2017
Recueil des Actes Administratifs - Janvier -
Recueil des Actes Administratifs - Février -
Recueil des Actes Administratifs - Mars -
Recueil des Actes Administratifs - Avril -
Recueil des Actes Administratifs -Juillet / Août -
Recueil des Actes Administratifs - Septembre -
Recueil des Actes Administratifs - Octobre -
Recueil des Actes Administratifs - Novembre-
Recueil des Actes Administratifs - Décembre -
2016
Recueil des Actes Administratifs - Mars Avril -
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Recueil des Actes Administratifs - Juillet Août Septembre -
Recueil des Actes Administratifs - Octobre Novembre -
Recueil des Actes Administratifs - Décembre
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