Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Recueil des arrêtés relatifs au Plan Faubourgs - Monclar / Deux Routes / Martelange / Trillade / Sources / Arrousaire / Croix des Oiseaux / Tamaris / Gambetta / Gambetta / Reine Jeanne / Monod / Sixte Isnard / Tort / Alliance / Universelle / Reine Jeanne
2022
Recueil des actes administratifs du mois d'avril 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de mars 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9
Recueil des actes administratifs du mois de février 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de janvier 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9
2021
Recueil des actes administratifs du mois de décembre 2021 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
Recueil des actes administratifs de novembre 2021 Consulter
Arrêté relatif à l'installation de la borne de la Garance Consulter
Recueil des actes administratifs d'octobre 2021 Consulter et Consulter
Recueil des actes administratifs de septembre 2021 Consulter
Recueil des actes administratifs d'août 2021 Consulter
Recueil des actes administratifs de juillet 2021 Consulter
Recueil des actes administratifs de juin 2021 Consulter
Recueil des actes administratifs d'avril et mai 2021 Consulter
Recueil des actes administratifs de janvier, février et mars 2021 Consulter
2020
Recueil des actes administratifs de décembre 2020 Consulter
Recueil des actes administratifs de novembre 2020 Consulter
Recueil des actes administratifs d'octobre 2020 Consulter
Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés / Délibérations
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020
Période juin-juillet - Partie 1 / Partie 2 (Administratifs) / Partie 3 (Adjoints) / Partie 4 (Délibérations)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020
Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 27 avril au 15 mai 2020
Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire
Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires
Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril
Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars
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2019
Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre
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Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1 Partie 2
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