Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Recueil des arrêtés relatifs au Plan Faubourgs - Monclar / Deux Routes / Martelange / Trillade / Sources / Arrousaire / Croix des Oiseaux / Tamaris / Gambetta / Gambetta / Reine Jeanne / Monod / Sixte Isnard / Tort / Alliance / Universelle / Reine Jeanne

2022

Recueil des actes administratifs du mois de mars 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
Recueil des actes administratifs du mois d'avril 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de mars 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 
Recueil des actes administratifs du mois de février 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de janvier 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 

2021

Recueil des actes administratifs du mois de décembre 2021 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5

Recueil des actes administratifs de novembre 2021 Consulter

Arrêté relatif à l'installation de la borne de la Garance Consulter

Recueil des actes administratifs d'octobre 2021 Consulter et Consulter 

Recueil des actes administratifs de septembre 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs d'août 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de juillet 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de juin 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs d'avril et mai 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de janvier, février et mars 2021 Consulter

2020

Recueil des actes administratifs de décembre 2020 Consulter

Recueil des actes administratifs de novembre 2020 Consulter

Recueil des actes administratifs d'octobre 2020 Consulter 

Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés / Délibérations

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020

Période juin-juillet - Partie 1 / Partie 2 (Administratifs) / Partie 3 (Adjoints) / Partie 4 (Délibérations)

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020

Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du  27 avril au 15 mai 2020

Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire

Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires

Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril

Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars

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2019

Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre

Recueil des Actes Administratifs - Juillet - Août - Septembre

Recueil des Actes Administratifs - Janvier-Février

Recueil des Actes Administratifs - Mars-Avril

Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1  Partie 2

2018

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Adminstratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai -

Recueil des Actes Administratifs - juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet -

Recueil des Actes Administratifs - Août/Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre/Novembre -

Recueil des Actes Administratifs - Décembre 2018 -

2017

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Administratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs -Juillet / Août -

Recueil des Actes Administratifs - Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre -

Recueil des Actes Administratifs - Novembre-

Recueil des Actes Administratifs - Décembre -

2016

Recueil des Actes Administratifs - Mars Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai Juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet Août Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre Novembre -

Recueil des Actes Administratifs  - Décembre

 

 

Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.