Ce document d’orientation intègre non seulement des mesures préventives en termes d’aménagement mais également des mesures correctives permettant l’amélioration ou la résorption des situations les plus dégradées en termes de nuisances sonores.
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme, tout en assurant une cohérence entre les différentes politiques de la Ville (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).
Ce document entre dans sa phase de consultation publique réglementaire, prévue par la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le code de l’environnement (articles L572-8 et R572-9 du Code de l’Environnement), et ce pendant une période de 2 mois.
La consultation publique du PPBE se déroule donc du 04 avril 2022 au 03 juin 2022.
Cette consultation est à disposition des Avignonnais sous forme électronique (conformément au décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des PPBE), le document est consultable sur cette page.
Il est également mis à disposition sous format papier à l’Hôtel de Ville, Place de l’horloge, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 09 h à 17 h.
Les avis et commentaires peuvent être recueillis :
- Par courriel à l’adresse mail : plan.bruit(arobase)mairie-avignon(point)com ,
- sur le registre papier mis à disposition en mairie centrale
À l’issue de la procédure, la Ville d’Avignon se prononcera par délibération sur le projet de PPBE, après intégration sous forme d’une note de synthèse, des observations éventuelles du public.
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