Aides à l’Habitat pour les proprétaires

Aides à l’Habitat pour les propriétaires

A destination des propriétaires occupants d’un logement à usage de résidence principale ou investisseurs sur le parc locatif privé, depuis 2020, la Ville d’Avignon met en œuvre son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Ce dispositif incitatif à vocation à soutenir vos projets, tant sur le volet technique (accompagnement individualisé par un opérateur spécialisé) que financier (engagement financier multi partenarial).

Aides à l’Habitat : OPAH-RU 2020/2025

Cette opération est réalisée en partenariat avec l’Anah, l’Etat, la Région Paca, le Conseil Général de Vaucluse et le Grand Avignon. Depuis 1982, la Ville d’Avignon s’investit dans l’entretien et la rénovation de son parc de logement privé par l’octroi de subventions complémentaires aux aides publiques mobilisables notamment auprès de l’Anah.

De surcroît, l’OPAH-RU dispose d’un volet « Façade ». Ce dispositif ouvert à l’ensemble des propriétaires et locataires (sous conditions) permet de mobiliser une subvention complémentaire dans le cadre de travaux d’entretien ou de ravalement des éléments de façade. Ce dispositif se fonde sur un règlement spécifique, consultable auprès du service Habitat.

Cet investissement massif de la collectivité contribue à l’entretien et l’embellissement globale de la Ville et de son patrimoine bâti.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Deux types de propriétaires sont éligibles aux aides de l’OPAH-RU :

• Les propriétaires occupants : ménages qui occupent leur logement à titre de résidence principale, sous condition de ressources. De plus, il requiert de la part des demandeurs la réalisation d’un bouquet de travaux,
• Les propriétaires bailleurs : personne physique ou morale, sans condition de ressources, souhaitant engager un projet permettant, sous conditions (conventionnement auprès de l’Anah), une mise sur le marché locatif d’un ou plusieurs logement(s).

Quels travaux sont subventionnés ?

3 domaines d’intervention sont prioritaires, et concernent les propriétaires occupants comme les propriétaires bailleurs (sous conditions) :

• La rénovation énergétique : travaux dont l’objectif est d’améliorer la qualité énergétique d’un logement, concernant prioritairement les travaux d’isolation (2 postes obligatoires), et pouvant être complété d’un bouquet de travaux plus large (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire,…).
• Le maintien à domicile : travaux dont l’objectif est de créer les conditions favorables au maintien à domicile pour les personnes en situation d’handicap ou de vieillissement (adaptation de salle de bain, monte-personne, aménagements diverses,…), dans une logique d’indépendance et de sécurité.
• La lutte contre l’habitat indigne : travaux devant permettre la sortie d’une situation d’insalubrité, de décence ou de dégradation lourde d’un logement.

Chaque projet est unique et mérite d’être étudier en amont. L’accompagnement par l’opérateur Urbanis est obligatoire. L’ensemble des démarches techniques et administratives doivent être réalisées AVANT la réalisation des travaux.

Quel est le périmètre concerné ?

C’est l’ensemble du territoire communal qui est concerné avec un dispositif opérationnel à 2 niveaux :

• En intra-muros, classé Secteur Sauvegardé : lutter contre la vacance et l’habitat insalubre et dégradé, favoriser les grands logements locatifs et l’accession à la propriété. Opération façades et devantures commerciales.
• En extra-muros, priorité aux économies d’énergie, aux ménages modestes, au maintien des personnes âgées et/ou handicapées, et à la remise aux normes des copropriétés dégradées.

Quels sont les taux de subvention ?

Les taux de subvention varient selon :

• La typologie du demandeur (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur),
• Le niveau de ressource du demandeur (pour les propriétaires occupants),
• La nature des travaux

Dans le cadre de l’OPAH-RU, le principal financeur est l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah). Par convention, plusieurs partenaires financiers s’engagent aux côtés de l’Etat pour concourir à la mise en œuvre de votre projet (Ville d’Avignon, Grand Avignon, Conseil Départemental du Vaucluse, Conseil Régional…).

Pour les propriétaires occupants, le taux de subvention varie de 40 à 100%. Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention oscille entre 25 et 50%.

Pour les façades, les taux sont variables selon la localisation et la catégorie de l’immeuble, dans la limite de 10 000€ par immeuble. En intra-muros, possibilité d’aides à la mise en valeur des devantures commerciales.

Vous bénéficiez gratuitement d’une assistance complète :

Pour vous accompagner dans l’étude préalable de votre projet, et la constitution de votre dossier, un opérateur habitat spécialisé sera à votre disposition pour les missions suivantes :

• Etude de faisabilité avec estimation du coût des travaux, des subventions et des loyers.
• Montage de tous les dossiers de demande de subventions et suivi jusqu’au paiement.
• Informations sur les règles du Secteur Sauvegardé.

Contacts

Opération Rénovons l'Habitat

86 Rue Joseph Vernet

• Accueil physique les lundis, mardis et jeudis de 9h30 à 13h.

• Permanences téléphoniques les lundis, mardis et jeudi de 14h à 17h au 07 61 64 24 47

Vos interlocuteurs

Urbanis

Directrice de projet : Marie-Pierre DALLENC
Chef de projet : Rayane AMRI
Chargée d’opération : Laurie BOCANEGRA
Architecte : Flore SOUBEIRAN

Très important : Surtout, ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation et d’avoir déposé votre demande de subvention.