Aides à l’Habitat : OPAH-RU 2014/2018
Cette opération est réalisée en partenariat avec l’Anah, l’Etat, la Région Paca, le Conseil Général de Vaucluse et le Grand Avignon. Elle fait suite aux quatre autres OPAH réalisées sur le centre ancien depuis 1992 et qui ont permis de remettre aux normes 855 logements dont 360 vacants et de ravaler plus de 200 façades.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement selon leur niveau de ressources.
- Les propriétaires privés à condition de pratiquer après travaux des loyers modérés pendant au moins 9 ans.
Quel est le périmètre concerné ?
C’est l’ensemble du territoire communal avec un dispositif opérationnel à 2 niveaux :
- En intra muros, classé Secteur Sauvegardé : lutter contre la vacance et l’habitat insalubre et dégradé, favoriser les grands logements locatifs et l’accession à la propriété. Opération façades et devantures commerciales. Assistance sur les ORI (Carnot, Privade) et les PRI (Joyeuse et St Michel) gérées par Citadis.
- Sur le reste du territoire : priorité aux économies d’énergie, aux ménages modestes, au maintien des personnes âgées et/ou handicapées, et à la remise aux normes des copropriétés dégradées.
Quels sont les objectifs ?
Réhabiliter 714 logements en 5 ans :
- 198 occupés par leur propriétaire.
- 207 appartenant à des bailleurs privés.
- 309 logements inclus dans 11 copropriétés rencontrant des difficultés importantes ou en habitat indigne.
Quels sont les taux de subvention ?
- Pour les propriétaires occupants les taux varient de 46 à 100% du montant HT des travaux de 20 000€ à 50 000€ HT, selon l’état du logement, les travaux et les ressources du demandeur.
- Pour les propriétaires bailleurs les taux varient de 25 à 50% en fonction de l’état de l’immeuble, les types de travaux et le niveau des loyers.
- Pour les copropriétés dégradées de 35 à 65% des travaux parties communes selon la localisation et les types de travaux.
- En intra muros pour tous, des subventions de la ville pour les façades sur rue. Les taux sont variables selon la localisation et la catégorie de l’immeuble.
- En intra muros, possibilité d’aides à la mise en valeur des devantures commerciales et aux travaux d’accessibilité selon la localisation
Vous bénéficiez gratuitement d’une assistance complète :
- Etude de faisabilité avec estimation du coût des travaux, des subventions et des loyers.
- Montage de tous les dossiers de demande de subventions et suivi jusqu’au paiement.
- Informations sur les règles du Secteur Sauvegardé.
Contacts
Chaque cas est particulier, venez vous renseigner
A la Maison du Patrimoine et de l’Habitat,
20, rue du roi René 84000 Avignon
Horaires d’ouverture : Du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Vos interlocuteurs
Nicole CROS
Responsable de la Maison de l’Habitat
T. 04 90 80 89 14
contactLe bureau d’études Urbanis
Solène MATHE - Edouard EXPOSITO - François MOULONGUET - Marion LEGUEVAQUE
Tl. 08 00 02 36 34,
Très important : Surtout, ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation et d’avoir déposé votre demande de subvention.
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