Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus
Face à la propagation du Coronavirus - Covid 19 impactant des sociétés de toutes tailles, dans leur organisation du travail comme leurs relations commerciales, une série de mesures dites immédiates sont mises en œuvre par le Ministère de l'Économie et des Finances pour soutenir les entreprises et commerçants :
- Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
En savoir+ - Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
- Un soutien de l'État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- La mobilisation de la Région PACA et de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie. En savoir+
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. En savoir+
- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
- La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Afin d'être accompagné dans ces démarches, il est possible de contacter des référents uniques aux coordonnées suivantes :
→DIRECCTE Provence-Alpes-Côte-D’azur :
mail et 04 86 67 32 86
→CCI France :mail et 01 44 45 38 62
→CMA France :mail et 01 44 43 43 85
→Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale des Entreprises :mail - Enfin localement, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse (CCI 84) a mis en place une cellule dédiée joignable au 04 90 14 10 32 ou par mail En savoir+
- La Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur - Délégation Vaucluse se mobilise et accompagne ses ressortissants dans leurs démarches au 09 800 806 00 ou par mail
En savoir +
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