Où, quand et comment ?
Direction de la Politique Urbaine :
20 rue du Roi René
De 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Pièces à fournir
- Demande écrite avec déclaration de travaux
- Extrait du plan cadastral
- Photographie(s) de l’immeuble avec la façade du commerce (y compris les étages éventuellement).
- Présentation du projet avec plan côté (élévation et coupe) fourni par l’installateur ou l’initiateur du projet, ainsi que le graphisme, les couleurs et les matériaux utilisés.
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Les dossiers de demandes de pose d’enseigne sont à déposer auprès à la Direction de la politique urbaine (20, rue du Roi René). S’agissant des déclarations et de l’acquittement de la TLPE, , ils s’effectueront auprès de la Direction de l’Occupation de l’Espace Public
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