Enseignes

Direction de la Politique Urbaine :
20 rue du Roi René
De 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pièces à fournir

• Demande écrite avec déclaration de travaux
• Extrait du plan cadastral
• Photographie(s) de l’immeuble avec la façade du commerce (y compris les étages éventuellement).
• Présentation du projet avec plan côté (élévation et coupe) fourni par l’installateur ou l’initiateur du projet, ainsi que le graphisme, les couleurs et les matériaux utilisés.
• Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Les dossiers de demandes de pose d’enseigne sont à déposer auprès à la Direction de la politique urbaine (20, rue du Roi René). S’agissant des déclarations et de l’acquittement de la TLPE, , ils s’effectueront auprès de la Direction de l’Occupation de l’Espace Public

Formulaire TLPE CERFA

Notice TLPE