Où, quand et comment ?
Direction de la Politique Urbaine :
20 rue du Roi René
De 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Pièces à fournir
- Demande écrite avec déclaration de travaux
- Extrait du plan cadastral
- Photographie(s) de l’immeuble avec la façade du commerce (y compris les étages éventuellement).
- Présentation du projet avec plan côté (élévation et coupe) fourni par l’installateur ou l’initiateur du projet, ainsi que le graphisme, les couleurs et les matériaux utilisés.
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Le dossier est à expédier ou à déposer à la Direction de la politique urbaine (20, rue du Roi René) ou au service des régies contre un récépissé. Il faut payer une redevance annuelle pour votre enseigne. Les tarifs varient selon le format de l'enseigne.
Imprimer la déclaration TLPE 2018
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