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Autorisation d’occupation du domaine public par arrêté municipal

Autorisation d’occupation du domaine public par arrêté municipal

Où et quand ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez adresser votre demande de stationnement pour déménagement, pour livraisons et/ou pour travaux privés ou de chantiers à la Direction de l'occupation du domaine public sise 1, rue des Grottes :

  • Particulier  (déménagement – travaux privés : bâtiment)
  • Entreprise  (déménagement - travaux privés : bâtiment)
  • Entreprise  (chantiers : échafaudages, palissades, etc.)

Direction exploitation urbaine et circulation (ex-service circulation)

  • Entreprise (travaux publics) Service Usage Public

Vous pouvez saisir ce service par courriel à l'adresse : arretes.travaux@mairie-avignon.com

 

 

Documents en téléchargement :

Demande d'arrêté temporaire pour un déménagement-livraison (circulation - stationnement des véhicules) (pdf - 216 Ko)

Demande d'arrêté temporaire pour travaux (circulation - stationnement des véhicules) (pdf - 225 Ko)

Demande d'arrêté temporaire pour chantiers (échafaudages, palissades, etc.) (pdf - 198 Ko)

 

En ce qui concerne les déménagements professionnels et travaux privés, les démarches doivent être effectuées par l'entreprise.

L'occupation du domaine public est soumise à redevance, une facture vous sera adressée par la cellule régie de la Direction de l'occupation de l'espace public après remise de l'arrêté à l'administré.

 

 

Comme acté par l’arrêté 02-127/P du 19/11/2002, durant la période des fêtes de fin d’année, s’étendant tous les ans du 18 décembre au 1er janvier, les travaux privés (ayant une incidence sur le domaine public : terrassement, bennes, échafaudage, palissade, etc.) ou publics, ne sont pas autorisés dans les voies situées dans l’intra-muros. Cette règlementation ne concerne pas les « travaux d’urgence » liés à la sécurité des biens et des personnes.

Tarifs pour les déménagements

  • Sans coupure de circulation, par véhicule et par jour : 14,20 € 
  • Avec coupure de circulation, par véhicule et monte-charge et par jour : 22,83 €
  • Sans coupure de circulation, utilisation d'un monte-charge : 15,54 €
  • Sans coupure de circulation, utilisation par véhicule et monte-charge : 19,07 €

Renseignements :
Téléphone (stationnement - déménagement et travaux privés) 04 13 60 52 76 ou 04 13 60 52 67
Téléphone (échafaudage , palissades, etc. - chantiers privés) 04 13 60 52 66 

Adresse mail : pdpadmin@mairie-avignon.com
 

Tarifs pour les chantiers

  • Echafaudages : 0,73€ par mètres linéaire t par jour (y compris le week-end) 
  • Palissades : 0,73€ par m2 et par jour
  • Echafaudage roulant : 19,42€ par unité
  • Benne à déchet : 4,84€ par unité et par jour

 

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