Autorisation d’occupation du domaine public par arrêté municipal

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez adresser votre demande de déménagement, de travaux (passage bateau, travaux sur la voirie) ou de chantier au service circulation.

• Particulier  (déménagement – travaux privés : bâtiment)
• Entreprise  (déménagement - travaux privés : bâtiment)
• Entreprise  (chantiers : échafaudages, palissades, etc.)

→  Direction de l’Occupation de l’Espace Public – 1, rue des Grottes 

• Entreprise (travaux publics) Service Usage Public

→  1 rue Racine 2e étage

Prendre rendez-vous au bureau de la circulation ou demande par courrier à Madame le Maire ou demander par fax en téléchargeant la demande. Suite à votre demande, le service circulation vous délivrera un arrêté municipal vous donnant l’autorisation de stationner près de votre domicile durant la durée du déménagement. La demande peut s'effectuer par courrier, par fax et par courriel.

Documents en téléchargement :

Demande d'arrêté temporaire pour un déménagement-livraison (circulation - stationnement des véhicules)

Demande d'arrêté temporaire pour travaux (circulation - stationnement des véhicules)

Demande d'arrêté temporaire pour chantiers (échafaudages, palissades, etc.)

Si vous faites appel à un professionnel pour votre déménagement, sachez qu’en règle générale le déménageur se charge de cette démarche.

L'occupation du domaine public est soumise à redevance, une facture vous sera envoyée par le service des régies après l'application de l'arrêté.

Comme acté par l’arrêté 02-127/P du 19/11/2002, durant la période des fêtes de fin d’année, s’étendant tous les ans du 18 décembre au 1er janvier, les travaux privés (ayant une incidence sur le domaine public : terrassement, bennes, échafaudage, palissade, etc.) ou publics, ne sont pas autorisés dans les voies situées dans l’intra-muros. Cette règlementation ne concerne pas les « travaux d’urgence » liés à la sécurité des biens et des personnes.

• Sans coupure de circulation, par véhicule et par jour : 14,20 € 
• Avec coupure de circulation, par véhicule et monte-charge et par jour : 22,83 €
• Sans coupure de circulation, utilisation d'un monte-charge : 15,54 €
• Sans coupure de circulation, utilisation par véhicule et monte-charge : 19,07 €

Renseignements :
Téléphone (stationnement - déménagement et travaux privés) 04 90 80 81 29
Téléphone (échafaudage , palissades, etc. - chantiers privés) 04 90 80 84 25
Fax 04 90 80 82 19
Services des régies (informations sur les tarifs) - Tél. 04 90 80 80 72