Inscriptions des enfants dans les écoles

Les parents, représentants légaux de l’enfant, doivent effectuer les démarches d’inscription scolaire de l’enfant auprès des services municipaux de la Mairie de leur commune.


La Ville d’Avignon applique la sectorisation : chaque rue ou quartier dépend d’un secteur auquel est rattaché une école maternelle et une école élémentaire.


Où s’inscrire ?

Département Enseignement


Bureau des Inscriptions Scolaires - 74 boulevard Jules Ferry (rez-de-chaussée)

T.04 90 16 32 71 - 04 90 16 31 74 - 04 90 16 32 87


 

Quand s’inscrire ?

Du 29 janvier au 30 mars 2018



Le Bureau des Inscriptions Scolaires est ouvert :

Lundi, Mercredi, Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Mardi  et jeudi de 8h30 à 12h - FERME AU PUBLIC l’après-midi

Attention : Tout dossier incomplet sera refusé et doit être déposé au 74 boulevard Jules Ferry (pas d'envoi postal)

L’inscription scolaire dans l'école de secteur ne sera plus garantie passé le délai du vendredi 31 mars 2017.


En application des articles L.212-7, L.131-5 et L.131-6 du Code de l’Education, la Ville d’Avignon procède directement à l’inscription des élèves dans les écoles publiques du 1er degré.


Sont concernés :

• les enfants nés en 2015, entrant en 1ère année de maternelle
• les enfants entrant au CP nés en 2012
• Les nouveaux arrivants sur la commune ou ceux changeant de secteur suite à un déménagement


Les justificatifs à présenter en originaux :

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
• une facture d’énergie (ELECTRICITE/EAU) de moins de 2 mois
.

En cas de divorce ou de séparation, il convient pour les parents de présenter le jugement original intégral et une copie précisant la garde de l’enfant ainsi que le lieu de résidence.



A noter que l’article 372-2 modifié du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé. 


Pour les locataires

Le contrat de bail et l’attestation d’assurance habitation.


Pour les propriétaires


Le titre de propriété et une attestation d’assurance habitation datant de moins de 2 mois ou une facture EDF/GDF datant  de moins de 2 mois (Compromis de vente refusé).

Pour les personnes hébergées

Se rapprocher du Bureau des inscriptions scolaires pour remplir un imprimé en deux parties : l’une par l’hébergeant (Présenter : l'original de la carte nationale d’identité + copie recto-verso ), un justificatif de domicile de moins de deux mois (Facture d'énerie : EDF/GAZ/EAU UNIQUEMENT), l’autre par l’hébergé (présenter : carte nationale d’identité puis un justificatif de résidence à l'adresse déclarée dans un délais d'un mois : attestation CAF, CPAM, Pôle emploi ou assurance scolaire.)


Les dossiers d’inscriptions sont à la disposition des familles dans les écoles, les mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville et au Bureau des inscriptions scolaires.

Le dossier complété et les pièces justificatives demandées doivent être déposés (et non envoyés), dans les meilleurs délais, au Bureau des inscriptions scolaires. Après le traitement et la saisie informatique de votre dossier, un certificat de préinscription vous sera délivré.

Vous pourrez alors procéder à l’inscription définitive de votre enfant auprès du directeur de l’établissement concerné. Nous vous rappelons que la Ville d’Avignon applique une sectorisation des écoles. Aussi, l’affectation scolaire de votre enfant dépend de votre domicile et du périmètre établi. Toutefois, si le nombre de places restantes est insuffisant, l’inscription sera effectuée sur une école de la commune, permettant d’accueillir l’enfant dans son niveau scolaire.

 

La Ville se réserve le droit de vérification et de réintégration de l’enfant dans son secteur d’origine en cas de fausse déclaration.


Votre dossier d’inscription scolaire devra être accompagné de votre demande de dérogation (courrier exposant les motivations avec pièces justificatives complémentaires). L’inscription sera effective après son examen en Commission de dérogation et en fonction des places restant disponibles après inscription de tous les enfants Avignonnais sur leurs secteurs.

Tout dossier incomplet sera refusé

Remplir et faire signer par le Maire de votre commune de résidence, l’imprimé réservé à cet effet et le joindre au dossier de demande d'inscription scolaire. Une participation financière dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Avignon sera demandée à chaque commune de résidence.

Tout dossier  devra obligatoirement comporter l’autorisation de l’inscription scolaire sur la commune d’Avignon ainsi que l’accord de participation financière aux frais de scolarité du Maire de la Commune de résidence.

Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

Pour rappel

Toute fausse déclaration ou usage de faux est passible des peines prévues à l’article 441-1 et suivants du Code Pénal qui sanctionne jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amendes.