Inscriptions des enfants dans les écoles

Les parents, représentants légaux de l’enfant, domiciliés sur la commune d'Avignon/Montfavet doivent effectuer les démarches d’inscription scolaire auprès du Service des Inscriptions Scolaires du Département Enseignement de la commune.


La Ville d’Avignon applique la sectorisation : chaque rue ou quartier dépend d’un secteur auquel est rattaché une école maternelle et une école élémentaire.


Où s’inscrire ?

Département Enseignement

Service des Inscriptions Scolaires - 74 boulevard Jules Ferry (rez-de-chaussée)

T. 04 90 16 32 71 - 04 90 16 31 74 - 04 90 16 32 87


F. 04 90 16 32 11

Courriel

 

Quand s’inscrire ?

Du 28 janvier au 29 mars 2018 inclus



Le servicedes Inscriptions Scolaires est ouvert :

Lundi, Mercredi, Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Mardi  et jeudi de 8h30 à 13h 00- FERME AU PUBLIC l’après-midi - sauf sur rendez-vous.Le service peut vous recevoir le mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 pour évoquer un cas particulier.Prendre rendez-vous aux numéros ci-dessus en fonction des créneaux disponibles qui vous seront proposés.

Attention : Tout dossier incomplet sera refusé et doit être déposé au 74 boulevard Jules Ferry (pas d'envoi postal)

En application des articles L.212-7, L.131-5 et L.131-6 du Code de l’Education, la Ville d’Avignon procède directement à l’inscription des élèves dans les écoles publiques du 1er degré.


Sont concernés :

• les enfants nés en 2016, entrant en 1ère année de maternelle (Petite section : PS)
• les enfants entrant au CP nés en 2013
• Les nouveaux arrivants sur la commune ou ceux changeant de secteur suite à un déménagement


Les justificatifs à présenter en originaux :

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance mis à jour de moins de 3 mois
• une facture d'un fournisseur d’énergie de moins de 2 mois ou échéancier en cours électricité/eau
.

En cas de divorce ou de séparation, il convient pour les parents de présenter le jugement original intégral et une copie précisant les modalités de garde de l’enfant ainsi que le lieu de résidence habituel.



A noter que l’article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul "un acte usuel de l’autorité parentale", l’accord de l’autre parent étant présumé. 


Pour les locataires

Le contrat de bail et l’attestation d’assurance habitation.


Pour les propriétaires


Le titre de propriété et une attestation d’assurance habitation datant de moins de 2 mois ou une facture d'un fournisseur d'énergie datant  de moins de 2 mois (Compromis de vente refusé).

Pour les personnes hébergées

Se rapprocher du service des inscriptions scolaires pour remplir un imprimé en deux parties : la première partie à compléter par l’hébergeant (Présenter : l'original de la carte nationale d’identité + copie recto-verso ), avec un justificatif de domicile de moins de 2 mois (Facture d'un fournisseur d'énerie : Electricité/EAU UNIQUEMENT), la deuxième partie à remplir par l'hébergé  (présenter : carte nationale d’identité + copie recto-verso avec un justificatif de résidence à l'adresse déclarée indiquant le nom de l'hébergement, exemple : Mme X CHEZ Mr ou Mme Y..., attestation CAF et CPAM.


Les dossiers d’inscriptions sont à la disposition des familles dans les écoles, les mairies de quartier, à l'Hôtel de Ville et au Service des inscriptions scolaires.

Le dossier complété et les pièces justificatives demandées doivent être déposés (et non envoyés), dans les meilleurs délais, au Service des inscriptions scolaires. Après le traitement et la saisie informatique de votre dossier,  (conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)un certificat de préinscription vous sera délivré.

Vous pourrez alors procéder à l’inscription définitive de votre enfant auprès du directeur de l’établissement concerné. Nous vous rappelons que la Ville d’Avignon applique une sectorisation des écoles. Aussi, l’affectation scolaire de votre enfant dépend de votre domicile et du périmètre établi.

Toutefois, si le nombre de places restantes est insuffisant, l’inscription sera effectuée sur une école de la commune, permettant d’accueillir l’enfant dans son niveau scolaire.

 

La Ville se réserve le droit de vérification et de réintégration de l’enfant dans son secteur d’origine en cas de fausse déclaration.


Votre dossier d’inscription scolaire devra être accompagné de votre demande de dérogation (courrier exposant les motivations avec pièces justificatives complémentaires). L’inscription sera effective après son examen en Commission de dérogation et en fonction des places restant disponibles après inscription de tous les enfants Avignonnais sur leurs secteurs.

Tout dossier incomplet sera refusé

Remplir et faire signer par le Maire de votre commune de résidence, l’imprimé réservé à cet effet et le joindre au dossier de demande d'inscription scolaire. Une participation financière dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Avignon sera demandée à chaque commune de résidence.

Tout dossier  devra obligatoirement comporter l’autorisation de l’inscription scolaire sur la commune d’Avignon ainsi que l’accord de participation financière aux frais de scolarité du Maire de la Commune de résidence.

Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

Pour les inscriptions aux différents « ACCUEILS » :

Accueil du matin, Garderie/Etude du Soir, Temps de liaison du mercredi de 11h30 à 12h15

Il est impératif de remplir un formulaire d’inscription pour chaque enfant, accompagné des attestations employeurs précisant les jours et horaires travaillés.

**Pour les enfants de maternelle et pour la garderie du soir, après le temps des activités périscolaires, cette demande et soumise à la condition que les 2 parents travaillent.

**L’étude surveillée des 3 jours par semaine, en élémentaire, n’est pas conditionnée, mais doit faire obligatoirement l’objet d’une demande écrite, du responsable légal, à l’aide du formulaire intitulé « Les Accueils », auprès du Service des Inscriptions Scolaires. 

IMPORTANT :

La garderie du soir, après le Temps des Activités Périscolaires, est une demande à déposer auprès du Département Jeunesse (ALJ : Avignon Loisirs Jeunesse).

Tout élève restant au temps de liaison du mercredi (11h30-12h) doit être obligatoirement enregistré au Service des Inscriptions Scolaires à l’aide du formulaire intitulés « Les Accueils ».

En cas de non-respect de ces consignes, l’élève ne pourra pas bénéficier de ces services.

Pour rappel

Toute fausse déclaration ou usage de faux est passible des peines prévues à l’article 441-1 et suivants du Code Pénal qui sanctionne jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amendes le faux et l'usage de faux.