Où et quand ?
Pour déposer un dossier de demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport biométrique .
Mairie centrale.
Place de l’Horloge.
Porte n°8
.
De 8h à 16h30 du lundi au vendredi.
Mairies annexes
De 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H .
Du lundi au vendredi.
La présence du demandeur est indispensable au dépôt et au retrait du dossier.
Pièces à fournir
Vous êtes majeur
Les ORIGINAUX de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les PHOTOCOPIES des pièces qui restent en sa possession.
Justificatif de l’identité
Photos d’identité datant de moins de 6 mois et identiques (format 35x45 mm), le visage et les oreilles dégagés, le regard droit, la bouche fermée et la tête nue. Le fond doit être de couleur claire et uni (pas de blanc). Il est recommandé de retirer ses lunettes (sauf production d’un certificat médical attestant d’une pathologie)
Si c’est un renouvellement
- Présentation de l’ancien titre (original + photocopie)
En cas de perte ou de vol
- La déclaration correspondante enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
- ou En cas de perte, une déclaration peut être remplie à la Mairie lors de la demande
- ou En cas de perte, il est possible de remplir le formulaire de déclaration de perte ainsi que le CERFA pour le renouveler sur le site : www.mon.service-public.fr
- et Un document officiel avec photo (carte étudiant, permis de conduire, carte vitale avec photo …)
Justificatif de l’État Civil sauf pour les personnes nées dans les communes reliées à COMEDEC (échange électronique des données de l’État Civil)
- Un autre titre sécurisé
- ou Un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale).
Si doit figurer un nom d’usage :
- Le livret de famille
- ou L’acte de mariage
- ou L’acte de décès
- ou Autre pièce justifiant l’autorisation (décision de justice…)
Justificatif de l’exercice de l’autorité
Si le majeur est sous tutelle (la présence du tuteur est obligatoire)
- La copie de la décision de justice désignant le tuteur + CNI du tuteur (original + photocopie)
Si le majeur est sous curatelle ou curatelle renforcée
- La copie de la décision de justice de mise sous curatelle + CNI du curateur (original + photocopie)
Justificatif de nationalité française
- Un titre non sécurisé périmé de moins de 5 ans
- ou Un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale).
- ou Autre justificatif de nationalité (CNF, décret de naturalisation,…)
Justificatif de domicile : (moins d’un an ou échéancier)
- Une quittance de loyer ou bail (organisme ou agence), une facture d’électricité / de gaz / d’eau, une facture de téléphonie fixe ou portable, assurance habitation, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation / taxe foncière.
En cas d’hébergement
- Attestation originale de l'hébergeant attestant que la personne est hébergée depuis plus de trois mois.
- et Son justificatif de domicile récent (voir liste ci-dessus)
- et La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (présentation de l’original).
Timbres fiscaux
- 86 € pour les passeports.
- 25 € en cas de perte ou de vol de l’ancienne CNI
Rappel : Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal : de 1 à 2 ans de prison et de 15 000 à 30 000€ d’amende.
Un rendez-vous doit être pris pour établir le titre et le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt et au retrait du titre.
Attention depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI pour les personnes majeures a été portée à 15 ans.
Toute carte, délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sera prolongée automatiquement et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.
Vous êtes mineur
Les ORIGINAUX de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les PHOTOCOPIES des pièces qui restent en sa possession.
Justificatif de l’identité
Photos d’identité datant de moins de 6 mois et identiques (format 35x45 mm), le visage et les oreilles dégagés, le regard droit, la bouche fermée et la tête nue. Le fond doit être de couleur claire et uni (pas de blanc). Il est recommandé de retirer ses lunettes (sauf production d’un certificat médical attestant d’une pathologie)
Si c’est un renouvellement
Présentation de l’ancien titre (original + photocopie)
En cas de perte ou de vol (SI VOUS NE POSSEDEZ PAS DE PASSEPORT, FOURNIR UN ACTE DE NAISSANCE).
- La déclaration correspondante enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
- ou En cas de perte, une déclaration peut être remplie à la Mairie lors de la demande
- ou En cas de perte, il est possible de remplir le formulaire de déclaration de perte en ligne sur
www.mon.service-public.fr
Pour une première demande
Justificatif de l’Etat Civil sauf pour les personnes nées dans les communes reliées à COMEDEC (échange électronique des données de l’État Civil)
Un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale)
Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
- Livret de famille (original + photocopie)
- La pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
Attention l’autorité parentale est vérifiée par la Préfecture au moment de la délivrance du titre, et par la Police de l’Air et des Frontières lors de tout déplacement
Si les parents sont séparés ou divorcés : la demande doit être déposée par le(s) parent(s) ayant l’autorité parentale
- La copie de la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale : jugement de divorce, jugement de séparation ou ordonnance de séparation
- ou Un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale) du mineur comportant la mention du nom et prénom du ou des parent(s). (A noter : pour prouver l’autorité parentale du père, celui-ci doit avoir reconnu l’enfant avant ses 1 an)
Si le mineur est sous tutelle (la présence du tuteur est obligatoire)
- La copie de la décision de justice désignant le tuteur + CNI du tuteur (original + photocopie)
Justificatif de nationalité française
- Un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale)
- ou Autre justificatif de nationalité (CNF, décret de naturalisation…)
Justificatif de domicile (moins d’un an ou échéancier)
Les parents vivent ensemble
- Une quittance de loyer (organisme ou agence) ou une facture d’énergie ou de gaz, une facture de téléphone fixe ou portable, ou le bail + assurance logement ou le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Les parents sont séparés / divorcés
Un justificatif au nom du parent qui exerce l’autorité parentale et chez qui réside l’enfant (en cas d’autorité conjointe)
En cas de résidence alternée
- Un justificatif de domicile au nom de chacun des parents
- Pièce d’identité des parents
En cas d’hébergement
- Attestation originale de l’hébergeant attestant que la personne est hébergée à son domicile depuis plus de trois mois et
- Un justificatif de domicile récent (voir liste ci-dessus)
- et La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (présentation de l’originale)
Timbres fiscaux
- 25 € en cas de perte ou de vol de l’ancienne CNI
- 17 € pour les moins de 15 ans (PASSEPORT)
- 42 € à partir de 15 ans (PASSEPORT)
Rappel
Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal : de 1 à 2 ans de prison et de 15 000 à 30 000€ d’amende.
Un rendez-vous doit être pris pour établir le titre LA PRÉSENCE DU MINEUR EST OBLIGATOIRE
- Au dépôt et au retrait pour les mineurs de plus de 12 ans .
- Au dépôt pour les mineurs de moins de 12 ans
Rappel
la durée de validité est maintenue à 10 ans pour la CNI
la durée de validité est maintenue à 5 ans pour les PASSEPORTS
Timbres fiscaux
Passeport
- 17 euros pour les moins de 15 ans
- 42 euros pour les plus de 15 ans
CNI
- Gratuit pour une première demande ou un renouvellement
- 25 euros en cas de perte ou de vol
Informations pour les mineurs
Suite à la nouvelle mesure de simplification du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le gouvernement a décidé d’instaurer la simple comparution des mineurs lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport.
Pour la CNI
La comparution personnelle des mineurs de moins de 12 ans n’est exigible qu’une seule fois, au moment du dépôt de dossier.
Pour le Passeport
La comparution personnelle du mineur est désormais obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport, quelque soit son âge.
Par ailleurs, au moment de la remise, seul le mineur de plus de 12 ans doit être présent au dépôt et au retrait du passeport (pour vérification des empreintes).
La présence des mineurs de moins de 12 ans n’est pas exigée au moment de la remise.
Attention : La présence du parent ou de la personne exerçant l’autorité parentale est obligatoire lors du dépôt et du retrait du titre.
Pour toute demande de Passeport, il est impératif de prendre rendez-vous et vous devrez venir retirer votre titre à l’endroit où vous l’avez déposé.
Nom d'usage
Pour ajouter le deuxième nom (nom du père ou de la mère) en nom d'usage, il faut impérativement l'autorisation écrite* de l'autre parent ainsi que la photocopie de sa carte d'identité.
* avec signature légalisée par la mairie
En cas de perte ou de vol
Les mêmes documents que pour une demande sont demandés accompagnés de :
- La déclaration correspondante enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers.
- Pour une déclaration de perte, elle peut être faite en mairie lors du dépôt de dossier. Un document officiel avec photo (permis de conduire, carte de transport, carte professionnelle…)doit-être présenté.
Si vous n'avez jamais eu de CNI ou de passeport
- Acte de naissance
Fournir un document officiel avec photo (permis de conduire, carte de transport, carte professionnelle…).
Si vous n'êtes pas né en France et que l'un de vos parents n'est pas né en France ou si vous êtes né en France et que vos parents sont nés à l'étranger
Fournir un justificatif de nationalité française.
- Vous devez fournir Les mêmes documents que pour une demande
Durée de validité
Personne majeure
CNI : 15 ans
passeport : 10 ans
Personne mineure
CNI : 10 ans
Passeport : 5 ans.
La prolongation de la CNI (5 ans) ne s'applique pas lorsque la CNI a été établie quand l'enfant était mineur.
Informations complémentaires
Pour obtenir votre acte de naissance
Si vous êtes né en France :
Vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance
ou faire une demande en ligne sur : www.acte-naissance.fr.
Si vous êtes né à l'étranger :
Vous adresser au :
Service central de l'état civil
11, rue de la Maison blanche
4941 NANTES cedex 9.
Demandes d'actes en ligne : www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/Default.asp
- Pour obtenir un certificat de nationalité française vous adresser au Tribunal d'Instance du lieu de votre domicile.
- Pour obtenir des renseignements supplémentaires en fonction de votre situation vous pouvez nous contacter aux heures ouvrables.
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