Où et quand ?
A la mairie du lieu de naissance devant l'officier de l'état civil.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.Le jour de la naissance n'est pas comptabilisé.Les samedi, dimanche et jour férié ou chômé sont comptés dans les 5 jours.Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, le dernier jour pour la déclaration sera le premier jour ouvrable suivant.
Mairie centrale
Place de l'Horloge
Bureau des naissances (porte 2)
De 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Centre Hospitalier Henri Duffaut
Compte-tenu de la situation sanitaire, la permanence au centre hospitalier Henri Duffaut n'est pas assurée actuellement.
Pièces à fournir
- le certificat de naissance dûment rempli, signé et tamponné.
- la pièce d'identité du déclarant même s'il s'agit du père (fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance).
Pour les parents mariés : le livret de famille établi par une autorité française ou un acte de mariage traduit en français le cas échéant.
Pour les parents non mariés :
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois mentionnant les nom et prénom du père (sauf si ce dernier a fait une reconnaissance anticipée)
- la pièce d'identité de la mère
- l'acte de reconnaissance anticipée si l'enfant a été reconnu avant la naissance par l'un des 2 parents
- le livret de famille, le cas échéant.
Pour les parents de nationalité étrangère :
si l’un des parents ou les deux parents sont de nationalité étrangère, vous pouvez demander à l’officier de l’état civil de faire application de votre loi personnelle pour déterminer le nom de famille de votre enfant. Pour cela vous devez remettre un certificat de coutume. De façon générale, ce document est délivré par les autorités du pays (consulat, ambassade…).
Quel nom de famille portera votre enfant
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille, mise en application à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la faculté d’attribuer à leur premier enfant commun (enfant dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration ou enfant né d’un couple marié), soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.
Les parents qui optent pour cette possibilité doivent compléter, dater et signer une « déclaration conjointe de choix de nom » dont l’imprimé est à retirer en mairie.
En l’absence de déclaration de choix de nom
- l’enfant né d’un couple marié prend le nom du père
- l’enfant naturel prend le nom du premier parent qui le reconnaît ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe.
Attention : le nom choisi pour le premier enfant vaut pour les enfants suivants dès lors que leur filiation est établie à l’égard du même père et de la même mère : unité du nom de la fratrie.
Reconnaissance
La reconnaissance peut être individuelle ou conjointe, et se faire avant la naissance pour les deux parents ou après la naissance pour le père.
Où ?
Bureau de l'état civil en Mairie Centrale, place de l'Horloge à Avignon (porte 3).
Quand ?
Entre 8h et 17h00 du lundi au vendredi
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité de l'auteur de la reconnaissance (si reconnaissance individuelle)
- Les pièces d'identité des deux parents (si reconnaissance conjointe)Fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois de l'auteur de la reconnaissance (si reconnaissance individuelle)
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois pour chacun des deux parents (si reconnaissance conjointe)
Accueil téléphonique, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
:
Tél : 04 90 80 80 00
Nous suivre sur les réseaux sociaux