Déclaration de naissance

À la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables devant l'officier d'état-civil.



Mairie centrale


Place de l'Horloge.
Bureau des naissances (porte 3).

De 8 H à 16 H 30 du lundi au vendredi
.

Centre Hospitalier henri Duffaut

Les parents dont les enfants naissent au Centre Hospitalier peuvent déclarer directement leur enfant au bureau de l'Etat civil de la maternité.
La permanence de la maternité du Centre Hospitalier se tient du lundi au vendredi de 9h à 12h

• le certificat de naissance dûment rempli, signé et tamponné. 

•  la pièce d'identité du déclarant même s'il s'agit du père (fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance).

Pour les parents mariés : le livret de famille établi par une autorité française ou un acte de mariage traduit en français le cas échéant. 

Pour les parents non mariés :

• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois mentionnant les nom et prénom du père (sauf si ce dernier a fait une reconnaissance anticipée)
• la pièce d'identité de la mère

• l'acte de reconnaissance anticipée si l'enfant a été reconnu avant la naissance par l'un des 2 parents

• le livret de famille, le cas échéant. 

Pour les parents de nationalité étrangère :

si l’un des parents ou les deux parents sont de nationalité étrangère, vous pouvez demander à l’officier de l’état civil de faire application de votre loi personnelle pour déterminer le nom de famille de votre enfant.  Pour cela vous devez remettre un certificat de coutume. De façon générale, ce document est délivré par les autorités du pays (consulat, ambassade…).

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille, mise en application à compter du 1er janvier 2005, les parents ont la faculté d’attribuer à leur premier enfant commun (enfant dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration ou enfant né d’un couple marié), soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. 

Les parents qui optent pour cette possibilité doivent compléter, dater et signer une « déclaration conjointe de choix de nom » dont l’imprimé est à retirer en mairie. 

En l’absence de déclaration de choix de nom

•  l’enfant né d’un couple marié prend le nom du père

• l’enfant naturel prend le nom du premier parent qui le reconnaît ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe. 

Attention : le nom choisi pour le premier enfant vaut pour les enfants suivants dès lors que leur filiation est établie à l’égard du même père et de la même mère : unité du nom de la fratrie.

La reconnaissance peut être individuelle ou conjointe, et se faire avant la naissance pour les deux parents ou après la naissance pour le père.

Où
 ?

Bureau de l'état civil en Mairie Centrale, place de l'Horloge à Avignon (porte 3).

Quand
 ?

Entre 8h et 16h30 du lundi au vendredi

Pièces à fournir

• Une pièce d'identité de l'auteur de la reconnaissance
(si reconnaissance individuelle)
• Les pièces d'identité des deux parents (si reconnaissance conjointe)Fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois de l'auteur de la reconnaissance
  (si reconnaissance individuelle)
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois pour chacun des deux parents  (si reconnaissance conjointe)