Où et quand ?
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
Démarche
Les intéressés peuvent retirer la documentation complète en mairie.
Mairie centrale
Place de l'Horloge
Bureau des mariages et des PACS (porte 3) .
Du lundi au vendredi entre 8h et 15h30.
A noter
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s'adresser à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune
Renseignements
T.04 90 80 80 00 (Mairie centre) Poste 7426
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