Suite à la consultation publique qui s'est tenue du 9 au 24 mai, concernant l'extension du cimetière de Montfavet, vous trouverez ci-joint le rapport et la conclusion.
Pour rappel :
Le projet prévoit l’extension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création d’un jardin du souvenir et l’aménagement d’un quai à déchets. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique s'est déroulée à la mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON du Lundi 9 Mai 2022 au Mardi 24 Mai 2022 soit pendant 16 jours. Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie annexe :
- Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00
- Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00
- Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête a pu être consulté sur le site internet de la ville, ainsi qu'en mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville du lundi au mercredi de 08h00 à 16h30, le jeudi de 08h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30.
Chacun a pu consigner ou transmettre ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie annexe pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
- par courrier postal parvenu au plus tard le 24 Mai 2022 à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête en mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON.
- auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences.
- par courriel à l’adresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com parvenu au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 17H00.
Télécharger l'avis d'enquête publique
Télécharger le dossier d'enquête publique
Télécharger le plan 1 // Télécharger le plan 2
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