Cette enquête publique prescrite sur la Commune d’Avignon concerne le projet de déclassement d’une fraction de domaine public communal correspondant à un tronçon de l’avenue de la Pinède, situé à l’Est de l’intersection de ladite voie et de la route de l’aérodrome.
Un registre d’enquête publique ainsi que le dossier complet sont déposés en Mairie Centrale d’Avignon, Direction de la Population – Service de la citoyenneté – Affaires générales - Place de l’horloge et tenu à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête (du lundi 26 septembre au lundi 10 octobre inclus de 8h00 à 17h00)
Les intéressés peuvent consigner éventuellement sur ce registre leurs observations.
Le commissaire enquêteur, siègera en Mairie Centrale d’Avignon, Direction de la Population – Service de la citoyenneté – Affaires générales – Place de l’horloge le lundi 26 septembre 2022 de 9h00 à 12h00.
Conformément à l'article 3 du décret n° 76-790 du 22 août 1976, Monsieur René Dubuy, Ingénieur en Chef Hors Classe à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête Publique Déclassement de l'Avenue de la Pinède
Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
84000 Avignon
Le dossier est également consultable pendant la durée de l'enquête sur le site de la ville (pdf - 3.69 Mo).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie dès publication du présent arrêté.
Les intéressés pourront également présenter leurs observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui siègera en Mairie centrale d'Avignon, Direction de la Population, Service Citoyenneté, Affaires Générales, Situé Place de l'Horloge le : lundi 26 septembre 2022 de 9h à 12h.
Télécharger l'avis d'enquête publique (pdf - 1.91 Mo) // Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête (pdf - 1.91 Mo) // Télécharger le dossier de l'enquête (pdf - 3.69 Mo)
Nous suivre sur les réseaux sociaux