Terrasses et étalages

Direction de l’occupation de l’espace public
1 rue des Grottes
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Les terrasses

Nouvelle demande de terrasse.

Concerne les créations d’entreprises ou reprise d’activité par un nouveau gérant
.

Adresser une demande d’autorisation à Mme le Maire.

A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

• Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
• Licence de vente de débits de boissons (cerfa n°11541*03)

• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de la terrasse
-Bail commercial ou titre de propriété
• 
Lors de la vente ou d’un changement : fournir la photocopie du permis d’exploitation (CERFA N° 14407*01) et attestation de formation de l’UMIH pour les licences -2-3- et 4

• Plan intérieur de la salle de restauration et/ou de consommation avec les dimensions (longueur et largeur).
Suite à votre demande, une commission se réunira pour délibérer.

Renouvellement demande de terrasse.
Un formulaire de demande de renouvellement de terrasse est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.
Pièces à fournir en complément du formulaire :


• Extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )
• 
Assurance responsabilité civile

Les étalages

Nouvelle demande d'étalage

Adresser une demande d’autorisation à Mme le Maire.

A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

• Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
• Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile
• Bail




Renouvellement demande d'étalage.

un formulaire de demande de renouvellement d’étalage est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.
Pièces à fournir en complément du formulaire

• extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )

• assurance responsabilité civile