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  4. Terrasses et étalages

Terrasses et étalages

Toute l’information relative à cette démarche

La démarche à suivre

Terrasses et étalages

Où et quand ?

Direction de l’occupation de l’espace public
1 rue des Grottes
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Démarche

Les terrasses

Nouvelle demande de terrasse.

Concerne les créations d’entreprises ou reprise d’activité par un nouveau gérant
.

Adresser une demande d’autorisation à Mme le Maire.

A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
  • Licence de vente de débits de boissons (cerfa n°11541*03)

  • Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de la terrasse
-Bail commercial ou titre de propriété
  • 
Lors de la vente ou d’un changement : fournir la photocopie du permis d’exploitation (CERFA N° 14407*01) et attestation de formation de l’UMIH pour les licences -2-3- et 4

  • Plan intérieur de la salle de restauration et/ou de consommation avec les dimensions (longueur et largeur).
Suite à votre demande, une commission se réunira pour délibérer.

Renouvellement demande de terrasse.
Un formulaire de demande de renouvellement de terrasse est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.
Pièces à fournir en complément du formulaire :


  • Extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )
  • 
Assurance responsabilité civile

Les étalages

Nouvelle demande d'étalage

Adresser une demande d’autorisation à Mme le Maire.

A réception de votre demande, un formulaire devra être complété et accompagné des pièces suivantes :

  • Extrait du registre des métiers ou du commerce de moins de trois mois
  • Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile
  • Bail




Renouvellement demande d'étalage.

un formulaire de demande de renouvellement d’étalage est remis directement à l’établissement par l’agent de surveillance du domaine public.
Pièces à fournir en complément du formulaire

  • extrait de registre de commerce et des sociétés ( extrait KBIS )

  • assurance responsabilité civile 


Renseignements :
Tél. 04 90 80 84 25

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