Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.
Date de publication, le 18 septembre 2023 :
- Arrêtés pris entre le 11/09/2023 et le 18/09/2023 : Télécharger (pdf - 50 Mo)
Date de publication, le 12 septembre 2023 :
- Arrêté règlementant la gestion des objets trouvés par le service de la Police Municipale : Télécharger (pdf - 633 Ko)
Date de publication, le 11 septembre 2023 :
- Arrêtés pris entre le 04/09/2023 et le 11/09/2023 : Télécharger (pdf - 22 Mo)
- Décisions prises entre le 04/09/2023 et le 11/09/2023 : Télécharger (pdf - 8.81 Mo)
Date de publication, le 08 septembre 2023 :
- Arrêté pour la célébration d’un mariage : Télécharger (pdf - 283 Ko)
Date de publication, le 04 septembre 2023 :
- Arrêtés pris entre le 28/08/2023 et le 04/09/2023 : Partie 1 (pdf - 14.56 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.87 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.98 Mo)
Date de publication, le 28 août 2023 :
- Arrêtés pris entre le 21/08/2023 et le 28/08/2023 : Partie 1 (pdf - 14.90 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.87 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 4 (pdf - 1.52 Mo)
Date de publication, le 21 août 2023 :
- Arrêtés pris entre le 14/08/2023 et le 21/08/2023 : Partie 1 (pdf - 14.41 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.84 Mo)
Date de publication, le 18 août 2023 :
- Avis d’audience – Gens du voyage de la Souvine : Télécharger (pdf - 1.45 Mo)
Date de publication, le 14 août 2023 :
- Arrêtés pris entre le 07/08/2023 et le 14/08/2023 : Partie 1 (pdf - 14.78 Mo) / Partie 2 (pdf - 5.31 Mo)
Date de publication, le 07 août 2023 :
- Arrêtés pris entre le 31/07/2023 et le 07/08/2023 : Partie 1 (pdf - 14.44 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.65 Mo) / Partie 3 (pdf - 10.92 Mo)
- Décisions prises entre le 31/07/2023 et le 07/08/2023 : Télécharger (pdf - 2.94 Mo)
Date de publication, le 31 juillet 2023 :
- Arrêtés pris entre le 24/07/2023 et le 31/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.83 Mo) / Partie 2 (pdf - 6.37 Mo)
- Décisions prises entre le 24/07/2023 et le 31/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.96 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 3 (pdf - 429 Ko)
- Arrêté portant règlement d’occupation de l’espace urbain par les terrasses, étalages et autres mobiliers : Télécharger (pdf - 7.54 Mo)
Date de publication, le 26 juillet 2023:
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des Services. : Télécharger (pdf - 612 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Monsieur Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint des Services. : Télécharger (pdf - 722 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Madame Laurence FAUCON, Directrice Générale Adjointe des Services. : Télécharger (pdf - 707 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services. : Télécharger (pdf - 669 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des Services. : Télécharger (pdf - 586 Ko)
Date de publication, le 24 juillet 2023
- Arrêtés pris entre le 17/07/2023 et le 24/07/2023 : Télécharger (pdf - 4.96 Mo)
- Décisions prises entre le 17/07/2023 et le 24/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.96 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.97 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.87 Mo) / Partie 4 (pdf - 9.00 Mo)
Date de publication, le 17 juillet 2023
- Arrêtés pris entre le 10/07/2023 et le 17/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.95 Mo)/ Partie 2 (pdf - 14.92 Mo) / Partie 3 (pdf - 5.47 Mo)
- Décisions prises entre le 10/07/2023 et le 17/07/2023 : Télécharger (pdf - 8.45 Mo)
- Arrêté portant règlementation des fermetures des parcs en cas de déclenchement du Plan « Vagues de chaleur ». Télécharger (pdf - 374 Ko)
Date de publication, le 13 juillet 2023
- Arrêté Préfectoral portant sur le débroussaillement des parcelles privées : Télécharger (pdf - 733 Ko)
Date de publication, le 10 juillet 2023
- Arrêtés pris entre le 03/07/2023 et le 10/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.55 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.90 Mo)
- Décisions prises entre le 03/07/2023 et le 10/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.71 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.79 Mo) / Partie 4 (pdf - 12.75 Mo)
Date de publication, le 5 juillet 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2023
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 160 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 3.63 Mo)
- Délibérations du Conseil Municipal : Partie 1 (pdf - 14.98 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.96 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.94 Mo) / Partie 4 (pdf - 14.76 Mo) / Partie 5 (pdf - 14.90 Mo) / Partie 6 (pdf - 11.92 Mo) / Partie 7 (pdf - 14.94 Mo) / Partie 8 (pdf - 14.85 Mo) / Partie 9 (pdf - 14.94 Mo) / Partie 10 (pdf - 14.75 Mo) / Partie 11 (pdf - 15.00 Mo) / Partie 12 (pdf - 3.89 Mo)
Date de publication, le 4 juillet 2023
- Arrêté portant délégation de signature à M. Sébastien FAIDHERBE, Secrétaire Général Mutualisé des Départements Modernisation, Relations Publiques – Evènementiel, Sécurité Publique et de la Direction Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance : Télécharger (pdf - 606 Ko)
Date de publication, le 3 juillet 2023
- Arrêtés pris entre le 26/06/2023 et le 03/07/2023 : Télécharger (pdf - 11.55 Mo)
- Décisions prises entre le 26/06/2023 et le 03/07/2023 : Partie 1 (pdf - 14.96 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.76 Mo)/ Partie 3 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 4 (pdf - 7.27 Mo)
Date de publication, le 26 juin 2023
- Arrêtés pris entre le 19/06/2023 et le 26/06/2023 : Partie 1 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.50 Mo)/ Partie 3 (pdf - 8.68 Mo)
- Décisions prises entre le 19/06/2023 et le 26/06/2023 : Télécharger (pdf - 7.53 Mo)
Date de publication, le 19 juin 2023
- Arrêtés pris entre le 12/06/2023 et le 19/06/2023 : Partie 1 (pdf - 14.65 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.92 Mo)/ Partie 3 (pdf - 12.66 Mo)
- Décisions prises entre le 12/06/2023 et le 19/06/2023 : Télécharger (pdf - 299 Ko)
Date de publication, le 16 juin 2023
- Arrêté prescrivant des mesures particulières à l’occasion du Festival 2023 : Télécharger (pdf - 1.29 Mo)
- Arrêté règlementant les manifestations sonores à l’occasion de la Fête de la Musique du 21 juin 2023 : Télécharger (pdf - 397 Ko)
Date de publication, le 12 juin 2023
- Arrêtés pris entre le 05/06/2023 et le 12/06/2023 : Partie 1 (pdf - 14.62 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.80 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.88 Mo) / Partie 4 (pdf - 2.43 Mo)
- Décisions prises entre le 05/06/2023 et le 12/06/2023 : Télécharger (pdf - 6.87 Mo)
Date de publication, le 9 juin 2023
- Arrêté portant règlementation de l’affichage Festival Avignon 2023 : Télécharger (pdf - 469 Ko)
Date de publication, le 7 juin 2023
- Avenant N°1 à l’arrêté portant règlementation de la Fête de la Musique 2023 : Télécharger (pdf - 500 Ko)
Date de publication, le 5 juin 2023
- Arrêtés pris entre le 30/05/2023 et le 05/06/2023 : Partie 1 (pdf - 14.36 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.63 Mo)
- Décisions prises entre le 24/04/2023 et le 09/05/2023 : Télécharger (pdf - 507 Ko)
Date de publication, le 2 juin 2023
- Arrêté portant règlementation de la Fête de la Musique 2023 : Télécharger (pdf - 471 Ko)
Date de publication, le 30 mai 2023
- Arrêtés pris entre le 22/05/2023 et le 30/05/2023 : Télécharger (pdf - 5.56 Mo)
Date de publication, le 26 mai 2023
- Arrêté Municipal afin de prévenir les troubles engendrés par la divagation d’animaux sur la Commune : Télécharger (pdf - 593 Ko)
- Arrêté portant mesures relatives à la préservation du bon usage, de la salubrité, de la tranquillité et de la sécurité des voies et espaces publics. : Télécharger (pdf - 557 Ko)
- Arrêté Municipal d’interdiction de la vente à la sauvette. : Télécharger (pdf - 534 Ko)
- Arrêté Municipal portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’association IDYLLE les 9 et 10 juin 2023 de 18 heures à 2 heures. : Télécharger (pdf - 442 Ko)
Date de publication, le 22 mai 2023
- Arrêtés pris entre le 15/05/2023 et le 22/05/2023 : Partie 1 (pdf - 14.57 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.80 Mo) / Partie 3 (pdf - 11.22 Mo)
- Décisions prises entre le 09/05/2023 et le 22/05/2023 : Télécharger (pdf - 2.64 Mo)
Date de publication, le 15 mai 2023
- Arrêtés pris entre le 09/05/2023 et le 15/05/2023 : Partie 1 (pdf - 13.29 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.97 Mo)/ Partie 3 (pdf - 13.31 Mo)/ Partie 4 (pdf - 8.41 Mo)
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2023
- Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 12/05/2023) : Télécharger (pdf - 162 Ko)
- Procès-verbal de séance (date de publication 12/05/2023) : Télécharger (pdf - 1.52 Mo)
- Délibérations du Conseil Municipal : Partie 1 (pdf - 14.98 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.92 Mo) / Partie 3 (pdf - 6.22 Mo)
Date de publication, le 9 mai 2023
- Arrêtés pris entre le 02/05/2023 et le 09/05/2023 : Télécharger (pdf - 8.31 Mo)
- Décisions prises entre le 24/04/2023 et le 09/05/2023 : Télécharger (pdf - 3.75 Mo)
Date de publication, le 2 mai 2023
- Arrêtés pris entre le 24/04/2023 et le 02/05/2023 : Partie 1 (pdf - 14.99 Mo) / Partie 2 (pdf - 8.15 Mo)
Date de publication, le 24 avril 2023
- Arrêtés pris entre le 11/04/2023 et le 24/04/2023 : Télécharger (pdf - 11.92 Mo)
- Décisions prises entre le 11/04/2023 et le 24/04/2023: Télécharger (pdf - 8.54 Mo)
Date de publication, le 21 avril 2023
- Arrêté de délégation de signature de Mme Séverine VISCOGLIOSI - DGA pôle Pilotage des Ressources et de la Performance : Télécharger (pdf - 548 Ko)
Date de publication, le 11 avril 2023
- Arrêtés pris entre le 03/04/2023 et le 11/04/2023 : Partie 1 (pdf - 13.93 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.03 Mo) / Partie 3 (pdf - 13.67 Mo) / Partie 4 (pdf - 6.69 Mo)
- Décisions prises entre le 03/04/2023 et le 11/04/2023 : Télécharger (pdf - 682 Ko)
Date de publication, le 3 avril 2023
- Arrêtés pris entre le 27/03/2023 et le 03/04/2023 : Partie 1 (pdf - 13.85 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.89 Mo) / Partie 3 (pdf - 10.45 Mo)
Date de publication, le 27 mars 2023
- Décisions prises entre le 17/03/2023 et le 27/03/2023 : Télécharger (pdf - 1.40 Mo)
- Arrêtés pris entre le 17/03/2023 et le 27/03/2023 : Partie 1 (pdf - 13.79 Mo)/ Partie 2 (pdf - 9.75 Mo)
note de synthèse sur la qualité de l'eau adressée par l'ARS (date de publication le 23/03/2023) : Télécharger (pdf - 385 Ko)
Décisions prises entre le 06/03/2023 et le 17/03/2023 (date de publication le 17/03/2023) : Télécharger (pdf - 9.95 Mo)
Arrêtés pris entre le 13/03/2023 et le 17/03/2023 (date de publication le 17/03/2023) : Partie 1 (pdf - 13.54 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.95 Mo) / Partie 3 (pdf - 13.91 Mo) / Partie 4 (pdf - 2.54 Mo)
Arrêtés pris entre le 06/03/23 et le 13/03/2023 (date de publication le 14/03/2023) : Télécharger (pdf - 12.80 Mo)
Arrêté de délégation de signature de Mme JOUFFRON , nouvelle DGA pôle Ville durable et sobre : Télécharger (pdf - 624 Ko)
Arrêtés pris entre le 27/02/23 et le 06/03/2023 (date de publication le 06/03/2023) : Partie 1 (pdf - 11.84 Mo) / Partie 2 (pdf - 10.12 Mo)
Décisions prises entre le 27/02/23 et le 06/03/2023 (date de publication le 06/03/2023) : Télécharger (pdf - 14.19 Mo)
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 28/02/2023) : Télécharger (pdf - 1.42 Mo)
Procès-verbal de séance (date de publication le 15/03/2023) : Télécharger (pdf - 195 Ko)
Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 14/03/23) : Partie 1 (pdf - 14.00 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.95 Mo) / Partie 3 (pdf - 13.63 Mo) / Partie 4 (pdf - 10.61 Mo)
Arrêtés pris entre le 17/02/23 et le 27/02/2023 (date de publication le 27/02/2023) : Partie 1 (pdf - 9.11 Mo) / Partie 2 (pdf - 10.34 Mo)
Décisions prises entre le 13/02/23 et le 27/02/2023 (date de publication le 27/02/2023) : Télécharger (pdf - 11.01 Mo)
Arrêtés pris entre le 13/02/23 et le 17/02/2023 (date de publication le 17/02/2023) : Télécharger (pdf - 6.85 Mo)
Arrêtés pris entre le 06/02/23 et le 13/02/2023 (date de publication le 13/02/2023) : Télécharger (pdf - 5.18 Mo)
Décisions prises entre le 06/02/23 et le 13/02/2023 (date de publication le 13/02/2023) : Télécharger (pdf - 10.19 Mo)
Arrêtés pris entre le 30/01/2023 et le 06/02/2023 (date de publication le 06/02/2023) : Partie 1 (pdf - 13.68 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.30 Mo) / Partie 3 (pdf - 6.57 Mo)
Décisions prises entre le le 30/01/2023 et le 06/02/2023 (date de publication le 06/02/2023) : Télécharger (pdf - 5.09 Mo)
Arrêtés pris entre le 23/01/2023 et le 30/01/2023 (date de publication le 30/01/2023) : Télécharger (pdf - 7.95 Mo)
Décisions prises entre le 23/01/2023 et le 30/01/2023 (date de publication le 30/01/2023) : Télécharger (pdf - 5.84 Mo)
Arrêtés portant délégation de signature à Mme Cécile HELLE Maire d’Avignon, représentante déléguée de la Ville d’Avignon, d’actes et de documents relatifs à la cession par le syndicat mixte Sainte Marthe à CITADIS et au Centre Hospitalier d’Avignon. (date de publication le 26/01/2023) Arrêté A (pdf - 306 Ko) / Arrêté B (pdf - 303 Ko)
Arrêtés pris entre le 16/01/2023 et le 23/01/2023 (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger (pdf - 5.84 Mo)
Décisions prises entre le 16/01/2023 et le 23/01/2023 (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger (pdf - 6.37 Mo)
Arrêté Préfectoral du 28 12 2022 portant modification des statuts du SMAVD (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger (pdf - 867 Ko)
Arrêtés pris entre le 09/01/2023 et le 16/01/2023 (date de publication le 16/01/2023) : Télécharger (pdf - 2.77 Mo)
Décisions prises entre le 23/12/2022 et le 09/01/2023 (date de publication le 09/01/2023) : Télécharger (pdf - 5.46 Mo)
Arrêtés pris entre le 23/12/2022 et le 09/01/2023 (date de publication le 09/01/2023) : Télécharger (pdf - 1.07 Mo)
Actes administratifs 2022
Décisions prises entre le 19/12/2022 et le 23/12/2022 (date de publication le 23/12/2022) : Partie 1 (pdf - 11.81 Mo) / Partie 2 (pdf - 8.32 Mo)
Arrêtés pris entre le 19/12/2022 et le 23/12/2022 (date de publication le 23/12/2022) : Télécharger (pdf - 2.47 Mo)
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 20/12/2022) : Télécharger (pdf - 147 Ko)
Procès-verbal de séance (date de publication le 23/12/2022) : Télécharger (pdf - 1.26 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 23/12/2022) : Parties 1 (pdf - 13.94 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.96 Mo) / Partie 3 (pdf - 13.71 Mo) / Partie 4 (pdf - 13.86 Mo) / Partie 5 (pdf - 13.77 Mo) / Partie 6 (pdf - 13.79 Mo) / Partie 7 (pdf - 13.86 Mo)/ Partie 8 (pdf - 8.09 Mo)
Décisions prises entre le 12/12/2022 et le 19/12/2022 (date de publication le 19/12/2022) : Télécharger (pdf - 0.98 Mo)
Arrêtés pris entre le 12/12/2022 et le 19/12/2022 (date de publication le 19/12/2022) : Télécharger (pdf - 1.29 Mo)
Arrêté relatif à la Coupe du Monde 2022 (date de publication le 13/12/2022) : Télécharger (pdf - 1.30 Mo)
Décisions prises entre le 28/11/2022 et le 12/12/2022 (date de publication le 12/12/2022) : Télécharger (pdf - 13.08 Mo)
Arrêtés pris entre le 28/11/2022 et le 12/12/2022 (date de publication le 12/12/2022) : Télécharger (pdf - 294 Ko)
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 30/11/2022) : Télécharger (pdf - 155 Ko)
Procès-verbal de séance (date de publication le 07/12/2022) : Télécharger (pdf - 1.68 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 07/12/2022) : Partie 1 (pdf - 10.50 Mo) [Annexe à la partie 1 délibération n°5 : partie 1 (pdf - 7.86 Mo) - partie 2 (pdf - 11.95 Mo) ] / Partie 2 (pdf - 10.84 Mo) / Partie 3 (pdf - 9.61 Mo) / Partie 4 (pdf - 10.36 Mo)
Arrêté relatif à la Coupe du Monde 2022 (date de publication le 30/11/2022) : Télécharger (pdf - 479 Ko)
Décisions prises entre le 21/11/2022 et le 28/11/2022 (date de publication le 28/11/2022) : Partie 1 (pdf - 11.14 Mo) - Partie 2 (pdf - 10.24 Mo)
Arrêtés pris entre le 21/11/2022 et le 28/11/2022 (date de publication le 28/11/2022) : Télécharger (pdf - 3.15 Mo)
Décisions prises entre le 14/11/2022 et le 21/11/2022 (date de publication le 21/11/2022) : Télécharger (pdf - 10.00 Mo)
Arrêtés pris entre le 14/11/2022 et le 21/11/2022 (date de publication le 21/11/2022) : Télécharger (pdf - 14.30 Mo)
Décisions prises entre le 31/10/2022 et le 14/11/2022 (date de publication le 14/11/2022) : Partie 1 (pdf - 7.09 Mo) - Partie 2 (pdf - 9.42 Mo)
Arrêtés pris entre le 31/10/2022 et le 14/11/2022 (date de publication le 14/11/2022) : Télécharger (pdf - 5.90 Mo)
Décisions prises entre le 21/10/2022 et le 31/10/2022 (date de publication le 31/10/2022) : Télécharger (pdf - 6.53 Mo)
Arrêtés pris entre le 21/10/2022 et le 31/10/2022 (date de publication le 31/10/2022) : Télécharger (pdf - 2.52 Mo)
Décisions prises entre le 14/10/2022 et le 21/10/2022 (date de publication le 21/10/2022) : Télécharger (pdf - 5.26 Mo)
Arrêtés pris entre le 14/10/2022 et le 21/10/2022 (date de publication le 21/10/2022) : Télécharger (pdf - 3.31 Mo)
Décisions prises entre le 07/10/2022 et le 14/10/2022 (date de publication le 14/10/2022) : Télécharger (pdf - 5.71 Mo)
Arrêtés pris entre le 03/10/2022 et le 14/10/2022 (date de publication le 14/10/2022) : Télécharger (pdf - 1.12 Mo)
Décisions prises entre le 26/09/2022 et le 07/10/2022 (date de publication le 07/10/2022) : Télécharger (pdf - 14.67 Mo)
Arrêtés pris entre le 26/09/2022 et le 03/10/2022 (date de publication le 03/10/2022) : Télécharger (pdf - 1.30 Mo)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 30/09/2022) : Télécharger (pdf - 161 Ko)
Procès-verbal de séance (date de publication le 30/09/2022) : Télécharger (pdf - 2.92 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 07/10/2022) : Partie 1 (pdf - 13.92 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.95 Mo) / Partie 3 (pdf - 12.59 Mo) / Partie 4 (pdf - 13.92 Mo) / Partie 5 (pdf - 13.99 Mo) / Partie 6 (pdf - 12.62 Mo)
Arrêtés pris entre le 19/09/2022 et le 26/09/2022 (date de publication le 26/09/2022) : Télécharger (pdf - 921 Ko)
Décisions prises entre le 19/09/2022 et le 26/09/2022 (date de publication le 26/09/2022) : Télécharger (pdf - 14.79 Mo)
Arrêtés pris entre le 12/09/2022 et le 19/09/2022 (date de publication le 19 septembre 2022) : Télécharger (pdf - 9.78 Mo)
Décisions prises entre le 8/09/2022 et le 12/09/2022 (date de publication le 12 septembre 2022) : Télécharger (pdf - 7.13 Mo)
Arrêtés pris entre le 8/09/2022 et le 12/09/2022 (date de publication le 12 septembre 2022) : Télécharger (pdf - 815 Ko)
Décisions prises depuis le 1er Juillet 2022 (date de publication le 8 septembre 2022) : Partie 1 (pdf - 10.79 Mo) / Partie 2 (pdf - 10.76 Mo) / Partie 3 (pdf - 10.88 Mo) / Partie 4 (pdf - 10.83 Mo) / Partie 5 (pdf - 10.95 Mo) / Partie 6 (pdf - 10.97 Mo) / Partie 7 (pdf - 10.93 Mo) / Partie 8 (pdf - 10.77 Mo) / Partie 9 (pdf - 10.94 Mo) / Partie 10 (pdf - 10.96 Mo) / Partie 11 (pdf - 10.86 Mo) / Partie 12 (pdf - 9.15 Mo)
Arrêtés pris depuis le 1er Juillet 2022 (date de publication le 8 septembre 2022) : Partie 1 (pdf - 10.75 Mo) / Partie 2 (pdf - 10.83 Mo) / Partie 3 (pdf - 1.08 Mo)
Recueil des actes antérieurs au 1er Juillet 2022
Recueil des arrêtés relatifs au Plan Faubourgs - Monclar (pdf - 283 Ko)/ Deux Routes (pdf - 266 Ko) / Martelange (pdf - 1.63 Mo) / Trillade (pdf - 295 Ko) / Sources (pdf - 310 Ko) / Arrousaire (pdf - 232 Ko) / Croix des Oiseaux (pdf - 1.70 Mo) / Tamaris (pdf - 217 Ko) / Gambetta (pdf - 1.46 Mo) / Gambetta (pdf - 373 Ko)/ Reine Jeanne (pdf - 1.76 Mo) / Monod (pdf - 1.66 Mo) / Sixte Isnard (pdf - 1.67 Mo) / Tort (pdf - 1.31 Mo)/ Alliance (pdf - 1.29 Mo) / Universelle (pdf - 1.23 Mo) / Reine Jeanne (pdf - 841 Ko)
2022
Recueil des actes administratifs du mois de juin 2022 - Partie 1 (pdf - 11.63 Mo) / Partie 2 (pdf - 11.37 Mo)/ Partie 3 (pdf - 11.28 Mo)/ Partie 4 (pdf - 11.64 Mo) / Partie 5 (pdf - 11.87 Mo) / Partie 6 (pdf - 1.70 Mo)
Recueil des actes administratifs du mois de mai 2022 - Partie 1 (pdf - 10.98 Mo) / Partie 2 (pdf - 11.00 Mo) / Partie 3 (pdf - 10.89 Mo) / Partie 4 (pdf - 10.71 Mo) / Partie 5 (pdf - 10.37 Mo)
Recueil des actes administratifs du mois d'avril 2022 - Consulter (pdf - 7.31 Mo)
Recueil des actes administratifs du mois de mars 2022 - Partie 1 (pdf - 9.80 Mo) / Partie 2 (pdf - 11.61 Mo) / Partie 3 (pdf - 11.82 Mo) / Partie 4 (pdf - 11.81 Mo)/ Partie 5 (pdf - 12.00 Mo) / Partie 6 (pdf - 11.99 Mo) / Partie 7 (pdf - 11.19 Mo) / Partie 8 (pdf - 11.62 Mo) / Partie 9 (pdf - 3.49 Mo)
Recueil des actes administratifs du mois de février 2022 - Consulter (pdf - 6.84 Mo)
Recueil des actes administratifs du mois de janvier 2022 - Partie 1 (pdf - 13.97 Mo) / Partie 2 (pdf - 13.68 Mo) / Partie 3 (pdf - 13.54 Mo) / Partie 4 (pdf - 14.00 Mo)/ Partie 5 (pdf - 13.96 Mo) / Partie 6 (pdf - 13.64 Mo) / Partie 7 (pdf - 13.97 Mo) / Partie 8 (pdf - 13.98 Mo) / Partie 9 (pdf - 2.94 Mo)
2021
Recueil des actes administratifs du mois de décembre 2021 - Partie 1 (pdf - 11.89 Mo) / Partie 2 (pdf - 11.98 Mo) / Partie 3 (pdf - 11.98 Mo) / Partie 4 (pdf - 12.00 Mo)/ Partie 5 (pdf - 11.96 Mo)
Recueil des actes administratifs de novembre 2021 Consulter (pdf - 9.40 Mo)
Arrêté relatif à l'installation de la borne de la Garance Consulter (pdf - 4.49 Mo)
Recueil des actes administratifs d'octobre 2021 Consulter (pdf - 13.97 Mo) et Consulter (pdf - 6.73 Mo)
Recueil des actes administratifs de septembre 2021 Consulter (pdf - 11.45 Mo)
Recueil des actes administratifs d'août 2021 Consulter (pdf - 4.60 Mo)
Recueil des actes administratifs de juillet 2021 Consulter (pdf - 13.66 Mo)
Recueil des actes administratifs de juin 2021 Consulter (pdf - 12.77 Mo)
Recueil des actes administratifs d'avril et mai 2021 Consulter (pdf - 10.41 Mo)
Recueil des actes administratifs de janvier, février et mars 2021 Consulter (pdf - 11.88 Mo)
2020
Recueil des actes administratifs de décembre 2020 Consulter (pdf - 7.35 Mo)
Recueil des actes administratifs de novembre 2020 Consulter (pdf - 11.91 Mo)
Recueil des actes administratifs d'octobre 2020 Consulter (pdf - 13.54 Mo)
Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés (pdf - 14.06 Mo)/ Délibérations (pdf - 7.78 Mo)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020 (pdf - 225 Ko)
Période juin-juillet - Partie 1 (pdf - 4.51 Mo) / Partie 2 (pdf - 4.47 Mo) (Administratifs) / Partie 3 (pdf - 2.91 Mo) (Adjoints) / Partie 4 (pdf - 6.31 Mo) (Délibérations)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020 (pdf - 156 Ko)
Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020 (pdf - 9.72 Mo)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 27 avril au 15 mai 2020 (pdf - 129 Ko)
Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire (pdf - 1.34 Mo)
Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires (pdf - 0.99 Mo)
Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril (pdf - 576 Ko)
Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars (pdf - 310 Ko)
Informations obligatoires légales - Télécharger le document (pdf - 26 Ko)
2019
Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre (pdf - 14.41 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Juillet - Août - Septembre (pdf - 10.94 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Janvier-Février (pdf - 6.57 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mars-Avril (pdf - 11.60 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1 (pdf - 11.27 Mo) Partie 2 (pdf - 8.19 Mo)
2018
Recueil des Actes Administratifs - Janvier - (pdf - 7.69 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Février - (pdf - 8.90 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mars - (pdf - 10.27 Mo)
Recueil des Actes Adminstratifs - Avril - (pdf - 7.20 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mai - (pdf - 7.76 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - juin - (pdf - 12.46 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Juillet - (pdf - 9.07 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Août/Septembre - (pdf - 5.06 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Octobre/Novembre - (pdf - 5.24 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Décembre 2018 - (pdf - 10.88 Mo)
2017
Recueil des Actes Administratifs - Janvier - (pdf - 5.17 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Février - (pdf - 5.20 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mars - (pdf - 6.54 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Avril - (pdf - 7.94 Mo)
Recueil des Actes Administratifs -Juillet / Août - (pdf - 5.48 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Septembre - (pdf - 8.59 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Octobre - (pdf - 9.61 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Novembre- (pdf - 10.78 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Décembre - (pdf - 13.27 Mo)
2016
Recueil des Actes Administratifs - Mars Avril - (pdf - 4.64 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Mai Juin - (pdf - 7.15 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Juillet Août Septembre - (pdf - 7.07 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Octobre Novembre - (pdf - 2.77 Mo)
Recueil des Actes Administratifs - Décembre (pdf - 4.49 Mo)
10 plus hautes rémunérations
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
2022 | 815 251,69 | 3 | 7 | 120 |
2021 | 827 446,08 | 5 | 5 | 120 |
2020 | 834 754,41 | 5 | 5 | 120 |
2019 | 867 754,90 | 4 | 6 | 120 |
2018 | 861 373,83 | 4 | 6 | 120 |
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