Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.
Arrêtés pris entre le 13/01/25 et le 20/01/25
Date de publication le 20 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.08 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication en Préfecture le 23 décembre 2024
Arrêtés pris entre le 06/01/25 et le 13/01/25
Date de publication le 13 janvier 2025
Décisions prises entre le 20/12/24 et le 13/01/25
Date de publication le 13 janvier 2025
Arrêtés pris entre le 20/12/24 et le 06/01/25
Date de publication le 6 janvier 2025
Arrêté
- Arrêté portant dispositions de déport relatives aux fonctions de Mme le Maire pour l’exercice de certaines de ses attributions en lien avec la SMINA. (pdf - 795 Ko)Télécharger (pdf - 732 Ko)
Arrêtés pris entre le 17/12/24 et le 20/12/24
Date de publication le 20 décembre 2024
Décisions prises entre le 17/12/24 et le 20/12/24
Date de publication le 20 décembre 2024
Arrêtés pris entre le 09/12/24 et le 17/12/24
Date de publication le 17 décembre 2024
Décisions prises entre le 02/12/24 et le 17/12/24
Date de publication le 17 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger
- Procès-verbal de séance : Télécharger
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 10 décembre 2024
Arrêtés pris entre le 02/12/24 et le 09/12/24
Date de publication le 09 décembre 2024
Arrêtés pris entre le 27/11/24 et le 02/12/24
Date de publication le 02 décembre 2024
Décisions prises entre le 27/11/24 et le 02/12/24
Date de publication le 02 décembre 2024
Arrêtés pris entre le 08/11/24 et le 27/11/24
Date de publication le 27 novembre 2024
Décisions prises entre le 08/11/2024 et le 27/11/2024
Date de publication le 27 novembre 2024
Arrêtés pris entre le 04/11/24 et le 08/11/24
Date de publication le 8 novembre 2024
Décisions prises entre le 04/11/2024 et le 08/11/2024
Date de publication le 08 novembre 2024
Arrêtés pris entre le 28/10/24 et le 04/11/24
Date de publication le 4 novembre 2024
Décisions prises entre le 28/10/2024 et le 04/11/2024
Date de publication le 04 novembre 2024
Arrêtés publiés le 29 octobre 2024
Date de publication le 29 octobre 2024
Arrêtés pris entre le 21/10/24 et le 28/10/24
Date de publication le 28 octobre 2024
Décisions prises entre le 21/10/2024 et le 28/10/2024
Date de publication le 28 octobre 2024
Rapport Social Unique 2023
Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, la Ville d’Avignon a l’obligation de rendre public sur son site internet le Rapport Social Unique (RSU) 2023. Télécharger (pdf - 3.49 Mo)
Arrêté
- Arrêté portant règlement de la vente de fleurs sur la voie publique à l’occasion de la Toussaint. Télécharger (pdf - 795 Ko)
Arrêtés pris entre le 07/10/24 et le 21/10/24
Date de publication le 21 octobre 2024
Décisions prises entre le 07/10/2024 et le 21/10/2024
Date de publication le 21 octobre 2024
Arrêtés portant délégation temporaire de signature
Date de publication le 21 octobre 2024
Arrêtés pris entre le 30/09/2024 et le 07/10/24
Date de publication le 7 octobre 2024
Décisions prises entre le 30/09/2024 et le 07/10/2024
Date de publication le 07 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 105 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.29 Mo)
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