Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.
Arrêtés pris entre le 30/09/2024 et le 07/10/24
Date de publication le 7 octobre 2024
Décisions prises entre le 30/09/2024 et le 07/10/2024
Date de publication le 07 octobre 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 105 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.26 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 4 octobre 2024
Arrêtés pris entre le 23/09/2024 et le 30/09/24
Date de publication le 30 septembre 2024
Décisions prises entre le 16/09/2024 et le 30/09/2024
Date de publication le 30 septembre 2024
Index à l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale
Date de publication le 27 septembre 2024
Arrêtés pris entre le 16/09/2024 et le 23/09/24
Date de publication le 23 septembre 2024
Arrêtés pris entre le 09/09/2024 et le 16/09/24
Date de publication le 16 septembre 2024
Décisions prises entre le 09/09/2024 et le 16/09/2024
Date de publication le 16 septembre 2024
Arrêtés pris entre le 30/08/24 et le 09/09/24
Date de publication le 09 septembre 2024
Décisions prises entre le 19/08/2024 et le 09/09/2024
Date de publication le 9 septembre 2024
Arrêtés pris le 30/08/2024
Date de publication le 30 août 2024
Arrêtés pris le 26/08/2024
Date de publication le 26 août 2024
Arrêtés pris le 23/08/2024
Date de publication le 23 août 2024
Arrêtés pris le 22/08/2024
Date de publication le 22 août 2024
Arrêtés pris le 19/08/2024
Date de publication le 19 août 2024
Décisions prises entre le 08/08/2024 et le 19/08/2024
Date de publication le 19 Août 2024
Arrêtés pris entre le 05/08/2024 et le 08/08/2024
Date de publication le 08 août 2024
Décisions pris entre le 29/07/2024 et le 08/08/2024
Date de publication le 08 Août 2024
Arrêtés pris entre le 29/07/2024 et le 05/08/2024
Date de publication le 05 août 2024
Arrêtés pris entre le 22/07/2024 et le 29/07/2024
Date de publication le 29 juillet 2024
Décisions pris entre le 22/07/2024 et le 29/07/2024
Date de publication le 29 juillet 2024
Arrêtés pris entre le 15/07/2024 et le 22/07/2024
Date de publication le 22 juillet 2024
Décisions pris entre le 15/07/2024 et le 22/07/2024
Date de publication le 22 juillet 2024
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 26 juillet 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 113 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.78 Mo)
Arrêtés pris entre le 01/07/2024 et le 15/07/2024
Date de publication le 15 juillet 2024
Décisions pris entre le 01/07/2024 et le 15/07/2024
Date de publication le 15 juillet 2024
Arrêtés pris entre le 24/06/2024 et le 01/07/2024
Date de publication le 1er juillet 2024
Décisions pris entre le 24/06/2024 et le 01/07/2024
Date de publication le 1er juillet 2024
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 8 juillet 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 90 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 0.97 Mo)
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