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  4. Constitution d'un dossier de mariage

Constitution d'un dossier de mariage

Constitution d'un dossier de mariage

Où et quand ?

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un deux, ou l’un de leurs parents (père/mère) aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans prévue par la loi (article 74 du Code Civil).

Le jour et l’heure du mariage seront fixés en fonction des disponibilités du planning, des horaires d’ouverture de la Mairie et des agendas des élus.

 

Renseignements et dépôt de dossier

Mariage à Avignon (vous y êtes domicilié(e)s ou vos parents)

Hôtel de ville

Place de l'Horloge
Bureau des mariages et des PACS (porte 3)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30
Dépôt du dossier et signature du projet de mariage uniquement sur rendez-vous (voir plus bas)

Tél : 04 90 80 80 00 (seulement le matin)

mariage@mairie-avignon.com

 

Mariage à Montfavet (vous y êtes domicilié(e)s ou vos parents)

Mairie Annexe de Montfavet

8 square des Cigales
Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le mardi et jeudi de 8h30 à 17h00 sans rendez-vous

Tél : 04 90 32 13 42

etat-civil.montfavet@mairie-avignon.com

 

Brochure d’information : Télécharger (pdf - 1.22 Mo)

Constitution du dossier et pièces à fournir

Produire les originaux et les copies des documents (le service ne fait pas de photocopie et n’imprime pas les factures dématérialisées).

La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Le dossier doit impérativement être complété en intégralité (de façon lisible) et accompagné de tous les documents exigés. Tout dossier incomplet sera refusé. Dans certains cas, l’Officier d’Etat Civil pourra vous demander des pièces complémentaires.

Conformément à l’article 63 du code civil, le délai d’instruction du dossier est aussi subordonné à la publication des bans et à l’audition des futurs époux/ses, il est donc important que vous anticipiez au maximum vos démarches. Le délai entre le dépôt du dossier (complet et validé par l’administration) et la date du mariage est variable.

Les publications de bans sont faites auprès des Communes du domicile et/ou résidence deux futur(e)s époux(ses) en France ; Ambassades de France à l’étranger le cas échéant ; et Ambassade étrangères en France en fonction de la règlementation du pays d’origine suivant la nationalité des futur(e)s).

Ne prenez aucun engagement quel qu’il soit (réservation de salle…) sans avoir déposé un dossier complet et obtenu la confirmation du service des Mariages de la date et de l’heure définitives de votre mariage.

 

Téléchargez notre dossier mariage : Télécharger (pdf - 1.32 Mo)

Traduction de pièces d’état civil

Toute personne qui produit une copie ou un extrait d’un acte de l’état civil étranger, non rédigé en langue française et destiné à être utilisé en France, doit le faire traduire et peut s’adresser au traducteur de son choix, sous réserve qu’il s’agisse soit :

  • d’un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires ;
  • du consul de France dans le pays où le document a été établi (se renseigner auprès du consulat de France concerné pour savoir si ce service est ou non assuré) ;
  • du consul étranger, en France.

 

Dans le cadre d’une demande de traduction d’un acte de l’état civil rédigé en langue étrangère par un traducteur assermenté, vous pouvez vous reporter à la liste d’experts judiciaires, établie par la cour d’appel de Nîmes : Télécharger (pdf - 266 Ko)

 

Accueil téléphonique du lundi au vendredi 8h à 12h
Tél :04 90 80 80 00

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