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  4. Déclaration de décès

Déclaration de décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • Pièce prouvant son identité,
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et délivre les autorisations administratives pour les opérations funéraires.

Pour faciliter vos démarches, la famille est invitée à contacter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de la direction de l’état civil et de la direction des affaires funéraires.

Où et quand ?

Mairie Centrale

Hôtel De Ville

Place de l’Horloge
Bureau des décès

  • De 8h à 16h30 du lundi au vendredi
  • De 8h à 12h le samedi, dimanche et jours fériés

 

Mairie de quartier de Montfavet

8, square des Cigales
84045 AVIGNON CEDEX 09

  • Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Les mardi et jeudi : ouverture sans interruption de 8h30 à 17h

Devis de pompes funèbres - nouvelle réglementation

Les régies, entreprises, associations habilitées à réaliser des opérations funéraires doivent établir des devis conformes aux modèles présentés par le ministère chargé des collectivités territoriales, afin notamment de faciliter, pour les familles confrontées à un deuil, le choix de leurs opérateurs funéraires et la comparaison des tarifs pratiqués.

Une fois établis ces devis-type, chiffrés et actualisés tous les trois ans, doivent être déposés auprès des communes où elles sont implantées, ainsi qu'auprès des communes de plus de 5 000 habitants situés dans leur département (article L.2223-21-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

De plus, pour faciliter la lisibilité de ces informations, ce même article du CGCT, modifié par la loi dite 3DS - loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, précise que ces devis sont publiés « … sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants ».

Devis de pompes funèbres - Inhumation

• ADVITAM - Avignon (pdf - 104 Ko)

• Benjamin Funéraire Agence Vaisonnaise - Vaison la Romaine (pdf - 86 Ko)

• La Maison des Obsèques - Avignon (pdf - 535 Ko)

• PFG Services Funéraires - Avignon (pdf - 438 Ko)

• PFG Services Funéraires - Le Pontet  (pdf - 858 Ko)

• PFG Services Funéraires - Sorgues (pdf - 71 Ko)

• Pompes Funèbres Clérand - Vaison la Romaine (pdf - 216 Ko)

• Pompes Funèbres Donizetti - Monteux (pdf - 333 Ko)

• Pompes Funèbres Marco - Entraigues-sur-la-Sorgue (pdf - 787 Ko)

• Roc Eclerc - Avignon (pdf - 155 Ko)

Devis de pompes funèbres - Crémation

• ADVITAM - Avignon (pdf - 104 Ko)

 • Benjamin Funéraire Agence Vaisonnaise - Vaison la Romaine (pdf - 86 Ko)

• La Maison des Obsèques - Avignon (pdf - 563 Ko)

• PFG Services Funéraires - Avignon (pdf - 466 Ko)

• PFG Services Funéraires - Le Pontet  (pdf - 908 Ko)

• PFG Services Funéraires - Sorgues (pdf - 71 Ko)

• Pompes Funèbres Clérand - Vaison la Romaine (pdf - 217 Ko)

• Pompes Funèbres Donizetti - Monteux (pdf - 345 Ko)

• Pompes Funèbres Marco - Entraigues-sur-la-Sorgue (pdf - 1.02 Mo)

• Roc Eclerc - Avignon (pdf - 153 Ko)

Accueil téléphonique, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Tel : 04 90 80 80 00

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