Le règlement

 

Le budget participatif est un dispositif qui permet à des citoyens, non élus, d’être associés au choix de projets financés par une partie du budget d’investissement de la Ville

Le montant affecté au budget participatif s’élève à 1 500 000 € par an soit 5 % du budget d’investissement. Une limite de 150 000 € maximum est fixée pour les projets proposés

Toutes et tous résident(e)s avignonnais(e)s à partir de 16 ans sans condition de nationalité peut participer au dépôt de projet et au vote. Chaque proposition peut être déposée à titre individuel ou collectif

Les projets peuvent être déposés durant la période d’appel à projet du 16 avril au 24 juin :

- Par internet sur le site de la Ville d’Avignon : avignon.fr

- Ou en déposant le projet détaillé sur formulaire dans l’urne prévue à cet effet dans les lieux suivants :

• Mairies annexes (Barthelasse, Intramuros, Nord, Sud rocade, Est, Nord Rocade, Ouest, Saint Chamand et Montfavet)
• Hôtel de Ville

La demande doit être détaillée (descriptif, localisation précise) de manière à faciliter le travail d’expertise. Les porteurs de propositions doivent impérativement renseigner leurs nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (s’ils en disposent) afin de pouvoir être contactés s’il existe un besoin de clarification de la demande. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s) aux sollicitations du service réalisant les études de faisabilité, le projet correspondant ne pourra pas être retenu

Un projet peut concerner tous les domaines (éducation, sports, espace public, culture, etc.) mais doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.

• Relever des compétences de la Ville d’Avignon

• Etre localisé sur le territoire communal Avignonnais,

• Etre d'intérêt général c'est-à-dire de nature à bénéficier à tous les Avignonnais

• Etre cohérent avec le projet municipal de la Ville d’Avignon.

• Concerner des dépenses d'investissement

• Etre suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité, autrement dit, cela ne doit pas être une simple suggestion ou idée

• Etre techniquement réalisable

• Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public, ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution ou d’étude

• Avoir un coût estimé de réalisation inférieur à 150 000 €

• Pouvoir démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2019

• Ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation

Etape 1 : La vérification de l’éligibilité

Un comité de pilotage analyse tous les projets et s’assure de la cohérence territoriale

Etape 2 : L’instruction

Les projets jugés recevables sont analysés par les services de la Ville, pour en vérifier la faisabilité technique, déterminer la nature des travaux ainsi que le chiffrage prévisionnel. Ceux-ci contacteront si nécessaire les porteurs de projet pour mieux comprendre l’intention et qualifier les besoins

Les projets pourront, au vu des contraintes techniques, juridiques ou financières faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations pour permettre leur réalisation. Ces modifications feront l’objet d’une concertation avec le porteur du projet à l’occasion de laquelle il pourra formuler ses observations

Cette phase d’expertise aboutit à la liste des projets conformes aux critères et donc éligibles au Budget Participatif

Dans le cas de propositions non éligibles au budget participatif, les demandeurs sont informés du caractère irrecevable de leur proposition et des raisons du refus

Etape 3 : La présentation des projets recevables

Les projets sont proposés aux Avignonnais sur le site internet de la Ville, en mairie et lors d’une réunion publique afin de leur permettre de mieux comprendre la pertinence, l’intérêt et les enjeux de chaque projet retenu

Etape 4 : Le vote des projets

Le vote se déroule selon deux modalités :

• Par voie électronique via le site internet de la Ville d’Avignon : avignon.fr
• Par vote papier (mairies annexes)après les 30 jours qui suivent la présentation des projets

Une personne ne peut voter qu’une fois en choisissant jusqu’à 3 projets, sans ordre de priorité. Les projets lauréats sont déterminés en fonction des résultats finaux additionnant votes électroniques et votes papiers

Le calendrier prévisionnel du budget participatif de l’année 2018 est le suivant :

• Appel à projet : du 16 avril au 24 juin 2018
• L’instruction technique et financière : du 9 juin au 14 septembre 2018
• La présentation des projets : 10 novembre 2018
• Le vote : du 5 au 25 novembre 2018
• Proclamation des résultats définitifs : 19 janvier 2019