Qu'est-ce que le budget participatif ?
Le budget participatif est un dispositif implicatif qui permet à des citoyens, non élus, de proposer un projet, et pour tous les habitants d’être associés via leur vote au choix de projets financés par une partie du budget d’investissement de la Ville.
Quel est le montant alloué au budget participatif d'Avignon ?
Le montant affecté au budget participatif s’élève à 1 500 000 € par an soit 5 % du budget d’investissement. Une limite de 150 000 € maximum est fixée pour les projets proposés.
Qui peut proposer des projets et combien ?
Toutes et tous résident(e)s avignonnais(e)s à partir de 16 ans sans condition de nationalité peut participer au dépôt de projet à raison de 3 projets maximum proposés par le même porteur de projet. Chaque proposition peut être déposée à titre individuel ou collectif.
Toute personne ayant une idée et souhaitant la proposer peut être aidée pour la rédaction du projet, à ce titre plusieurs initiatives seront conduites dans les territoires pour venir vous rencontrer via des rendez-vous de la citoyenneté, ou bien lors de rencontres notamment dans les centres sociaux.
Un porteur de projets lauréat de l’année précédent ne pourra déposer de projet, afin de permettre au plus grand nombre de voir se concrétiser une réalisation de projet.
Les porteurs de projet lauréat des années précédentes pourront cependant parrainer un habitant pour l’accompagner et/ou le soutenir dans la démarche.
Comment proposer un projet ?
Les projets peuvent être déposés durant la période d’appel à projets du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020 inclus :
- Par internet sur le site de la Ville d’Avignon : avignon.fr
- Ou en déposant le projet détaillé sur formulaire dans l’urne prévue à cet effet dans les Mairies de quartier ainsi qu’à l’Hôtel de ville :
Les porteurs de propositions doivent impérativement renseigner leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique (s’ils en disposent) afin de pouvoir être contactés.
Quels sont les critères d'éligibilité des projets ?
Un projet peut concerner tous les domaines (éducation, sports, espace public, culture, etc.) mais doit répondre à plusieurs critères pour être recevable.
- Relever des compétences de la Ville d’Avignon.
- Etre localisé sur le territoire communal Avignonnais.
- Etre d'intérêt général c'est-à-dire de nature à bénéficier à tous les Avignonnais.
- Etre cohérent avec le projet municipal de la Ville d’Avignon.
- Concerner des dépenses d'investissement.
- Etre techniquement réalisable.
- Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public, ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution ou d’étude
- Avoir un coût estimé de réalisation inférieur à 150 000 €.
- Ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d'investissement nécessaire à sa réalisation.
Comment sont choisis les projets ?
Etape 1 : La vérification de l’éligibilité
Des comités technique et de pilotage analysent tous les projets et s’assurent de la recevabilité du projet au regard des critères. Une représentation d’un collège d’habitants (anciens porteurs et membres de conseils de Quartiers) seront associés au comité de pilotage.
Etape 2 : L’instruction
Les projets jugés éligibles sont analysés par les services de la Ville, pour en vérifier la faisabilité technique, déterminer la nature des travaux ainsi que le chiffrage prévisionnel. Ceux-ci contacteront si nécessaire les porteurs de projet pour mieux comprendre l’intention et qualifier les besoins.
Les projets pourront, au vu des contraintes techniques, juridiques ou financières faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations pour permettre leur réalisation. Ces modifications feront l’objet d’une concertation avec le porteur du projet à l’occasion de laquelle il pourra formuler ses observations.
Cette phase d’expertise aboutit à la liste des projets conformes aux critères et donc recevables.
Dans le cas de propositions non éligibles au budget participatif, les demandeurs sont informés du caractère irrecevable de leur proposition et des raisons du refus.
Etape 3 : La présentation des projets recevables
Un projet recevable est un projet qui sera soumis au vote des Avignonnais, la liste des projets doit obligatoirement concerner le territoire Avignonnais. L’ensemble des projets sont consultables sur le site internet de la Ville, dans les Mairies de Quartier, et sont présentés lors de réunions publiques ainsi qu’à la Ruche à projets.
Etape 4 : Le vote des projets
Le vote se déroule selon deux modalités :
- Par voie électronique via le site internet de la Ville d’Avignon : avignon.fr
- Par vote papier (Mairies de quartiers).
Une personne ne peut voter qu’une fois en choisissant jusqu’à 3 projets, sans ordre de priorité. Les projets lauréats sont déterminés en fonction des résultats finaux additionnant votes électroniques et votes papiers.
Etape 5 : Cérémonie d’annonce des projets lauréats
Une cérémonie est organisée à l’issue du dépouillement. Tous les porteurs de projets sont conviés. Les projets lauréats sont dévoilés en exclusivité lors de cette cérémonie, les porteurs de projets concernés reçoivent un diplôme pour leur projet, et sont invités à présenter celui-ci.
Quel est le calendrier ?
Le calendrier prévisionnel du budget participatif de l’année 2020 est le suivant :
- Appel à projet : du 1er septembre au 31 octobre 2020
- Instruction technique et financière des projets : de novembre à fin décembre 2020
- Présentation des projets / Ruche à projets : début février 2021
- Vote : du 1er février 2021 au 28 février 2021
- Proclamation des résultats définitifs : Mars
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