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Mise en concurrence pour l’occupation domaniale de toitures municipales en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques

Mise en concurrence pour l’occupation domaniale de toitures municipales en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville d'Avignon pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Les toitures de certains bâtiments municipaux seront mises à disposition d’un opérateur en vue de produire de l’électricité d’origine photovoltaïque, à partir d’installations qui seront étudiées, financées, installées et exploitées aux frais pleins et entiers de l’opérateur.

Nature de l'activité proposée :

  • Production d'électricité photovoltaïque à partir d'installations qui seront créées et exploitées aux frais pleins et entiers de l'opérateur
  • Promotion et actions en faveur de la maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité) et des énergies renouvelables auprès des acteurs du territoire

Télécharger l'annonce

La Ville entend donner la priorité aux projets qui privilégient majoritairement la gouvernance locale et l’investissement citoyen (financement participatif).

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