Une convention régissant les rapports entre la Police Municipale et la Police Nationale
La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. Elle précise la doctrine d'emploi du service de police municipale.
À Avignon, cette convention a été reconduite en octobre 2024.
Depuis avril 2026, la coopération entre Police Municipale et Police Nationale a été renforcée :
- L’annonce d’une coopération renforcée entre les services de l’Etat et ceux de la Ville, nourrie d’échanges bilatéraux réguliers et de réunions avec le procureur de la République ;
- La participation de la Mairie au comité de pilotage concernant les épiceries de nuit pour un rôle actif du premier magistrat dans les fermetures administratives des établissements générant des troubles à l’ordre public.
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