Aides à l’Habitat pour les proprétaires

Cette opération est réalisée en partenariat avec l’Anah, l’Etat, la Région Paca, le Conseil Général de Vaucluse et le Grand Avignon.   Elle fait suite aux  quatre autres OPAH réalisées sur le centre ancien depuis 1992 et qui ont permis de remettre aux normes 855 logements dont 360 vacants et de ravaler plus de 200 façades.

• Les propriétaires qui occupent leur logement selon leur niveau de ressources.
• Les propriétaires privés à condition de pratiquer après travaux des loyers modérés pendant au moins 9 ans.

Parallèlement aux aides locales, des subventions nationales peuvent prendre en charge de 75% à 90% des dépenses pour certains travaux comme l’isolation, le renouvellement des équipements de chauffage ou le changement de mode de chauffage. Actuellement, en zone tarifaire 2, le tarif réglementé du kWh de gaz est de 0,0880 € au tarif B1. Les propriétaires de logements chauffés entièrement au gaz naturel ont donc tout intérêt à privilégier ces travaux pour avoir une forte réduction des factures d’énergie.

C’est l’ensemble du territoire communal avec un dispositif opérationnel à 2 niveaux :

• En intra muros, classé Secteur Sauvegardé : lutter contre la vacance et l’habitat insalubre et dégradé, favoriser les grands logements locatifs et l’accession à la propriété. Opération façades et devantures commerciales. Assistance sur les ORI (Carnot, Privade) et les PRI (Joyeuse et St Michel)  gérées par Citadis.
• Sur le reste du territoire : priorité aux économies d’énergie, aux ménages modestes, au maintien des personnes âgées et/ou handicapées, et à la remise aux normes des copropriétés dégradées.

• Pour les propriétaires occupants les taux varient de 46 à 100% du montant HT des travaux de 20 000€ à 50 000€ HT, selon l’état du logement, les travaux et les ressources du demandeur.
• Pour les propriétaires bailleurs les taux varient de 25 à 50% en fonction de l’état de l’immeuble, les types de travaux et le niveau des loyers.
• Pour les copropriétés dégradées de 35 à 65% des travaux parties communes selon la localisation et les types de travaux.
• En intra muros pour tous, des subventions de la ville pour les façades sur rue. Les taux sont variables selon la localisation et la catégorie de l’immeuble.
• En intra muros, possibilité d’aides à la mise en valeur des devantures commerciales et aux travaux d’accessibilité selon la localisation

• Etude de faisabilité avec estimation du coût des travaux, des subventions et des loyers.
• Montage de tous les dossiers de demande de subventions et suivi jusqu’au paiement.
• Informations sur les règles du Secteur Sauvegardé.

Chaque cas est particulier, venez vous renseigner

Accueil physique au 102, rue Joseph Vernet
84 000 Avignon
Horaires d’ouverture :  Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 13h  

Vos interlocuteurs 

Le bureau d’études Urbanis

contact

Directrice de projet : Marie-Pierre DALLENC
Chef de projet : Damien VILETTE
Chargé d’opération : Boris CARBALIDO
Architecte : Flore SOUBEIRAN

Très important :   Surtout, ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation et d’avoir déposé votre demande de subvention.