Cadre réglementaire
A compter du 1er janvier 2026, l’obtention d’un n° d’enregistrement et selon les cas, une autorisation temporaire au changement d’usage, pour les locations meublées à Avignon sera obligatoire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
En lien avec son attrait touristique exceptionnel la Commune d’Avignon est confrontée aujourd’hui à un phénomène important de développement sur son territoire d’une offre de location de locaux d’habitation en meublés de tourisme de courte durée.
Cette nouvelle forme d’hébergement touristique n’est pas sans effet sur la situation du parc de logements de la commune en créant une tension sur l’offre de logements, et en aggravant les difficultés pour les ménages de trouver un logement sur la commune.
Aidées par un contexte réglementaire qui évolue (Loi ECHANIZ LE MEUR n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale), de plus en plus de collectivité encadrent la pratique.
Cette forme d’hébergement touristique suscite aujourd’hui un fort attrait et constitue un vecteur incontournable du développement touristique. Pour permettre à la collectivité d’assurer un meilleur contrôle de ce type d’activités et d’en corriger les effets néfastes, la Ville d’Avignon a délibéré le 22 février 2025 concernant :
- L’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation,
- L’approbation du règlement fixant les conditions d’autorisation temporaire de changement d’usage de locaux d’habitation pour la location de courte durée sur le territoire d’Avignon,
- L’obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d’un meublé de tourisme.
Délibération (pdf - 419 Ko) - Réglement (pdf - 167 Ko)
Demander un numéro d'enregistrement ou déposer une demande de changement d'usage
A compter du 1er janvier 2026, ces dispositions seront applicables. Un service de télédéclaration sera mis à disposition afin de permettre à l’ensemble des propriétaires potentiellement concernés, d’identifier les démarches à engager et d’accéder à un outil spécifique.
Schéma de synthèse (pdf - 152 Ko)
Pour déclarer votre meublé de tourisme : cliquez ici
Pour plus de renseignements :
- Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
- 04 90 80 44 00
- 04 90 80 44 03
- 04 90 80 44 04
- Accueil du public au 20 rue du Roi René :
- Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45
- Les mardis, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Payer la taxe de séjour
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
- La taxe de séjour, dont le produit est affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme est une ressource essentielle qui contribue à l'attractivité de la ville d’Avignon.
- La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Son montant est dû par personne et par nuitée
- Tous les hébergeurs qui proposent un bien à la location touristique, qu’ils soient professionnels ou particuliers doivent collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients et la reverser à la ville.
Quels sont les tarifs ?
Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal n°17 du 24 juin 2023 (pdf - 434 Ko)
Comment payer la taxe de séjour ?
- Si vous mettez votre bien en location exclusivement via les plateformes de réservation en ligne (AIRBNB, ABRITEL, etc…), ces sites collectent directement cette taxe auprès des clients et la reversent à la Ville d’Avignon. Dans ce cas, vous n'avez pas de déclaration à effectuer.
- Si vous effectuez des locations sans l’intermédiaire de ces plateformes en ligne, il vous appartient de procéder à la collecte de la taxe de séjour, de la déclarer, et de la régler auprès de la Régie de recettes de la taxe de séjour de la Ville d’Avignon rattachée au Département Finances et Gestion.
Payer la taxe pour l’année N est à effectuer avant le 15 janvier de l’année N+1 :
- par chèque, adressé à Mairie d’Avignon - Département Finances et Gestion – Régie de recettes de la taxe de séjour – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9
- ou par virement.
Pour toute information relative à l’activité du meublé, à la collecte et au paiement de la taxe de séjour, vous pouvez écrire à brigitte.plasse(arobase)mairie-avignon(point)com ou à cyril.barbier(arobase)mairie-avignon(point)com, ou par téléphone au 04 90 80 80 39 ou 04 90 80 81 12
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