A compter du 1er janvier 2026, l’obtention d’un n° d’enregistrement et selon les cas, une autorisation temporaire au changement d’usage, pour les locations meublées à Avignon sera obligatoire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
En lien avec son attrait touristique exceptionnel la Commune d’Avignon est confrontée aujourd’hui à un phénomène important de développement sur son territoire d’une offre de location de locaux d’habitation en meublés de tourisme de courte durée.
Cette nouvelle forme d’hébergement touristique n’est pas sans effet sur la situation du parc de logements de la commune en créant une tension sur l’offre de logements, et en aggravant les difficultés pour les ménages de trouver un logement sur la commune.
Aidées par un contexte réglementaire qui évolue (Loi ECHANIZ LE MEUR n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale), de plus en plus de collectivité encadrent la pratique.
Cette forme d’hébergement touristique suscite aujourd’hui un fort attrait et constitue un vecteur incontournable du développement touristique. Pour permettre à la collectivité d’assurer un meilleur contrôle de ce type d’activités et d’en corriger les effets néfastes, la Ville d’Avignon a délibéré le 22 février 2025 concernant :
- L’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation,
- L’approbation du règlement fixant les conditions d’autorisation temporaire de changement d’usage de locaux d’habitation pour la location de courte durée sur le territoire d’Avignon,
- L’obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d’un meublé de tourisme.
Délibération (pdf - 419 Ko) - Réglement (pdf - 167 Ko)
A compter du 1er janvier 2026, ces dispositions seront applicables. Un service de télédéclaration sera mis à disposition afin de permettre à l’ensemble des propriétaires potentiellement concernés, d’identifier les démarches à engager et d’accéder à un outil spécifique.
Schéma de synthèse (png - 64 Ko)
Pour plus de renseignements :
- Accueil téléphonique au 04 90 80 44 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
- Accueil du public au 20 rue du Roi René :
o Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45
o Les mardis, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
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