Révision du PSMV

Pour tout renseignements relatifs à la révision du PSMV : psmv.revision(arobase)mairie-avignon(point)com

Depuis plusieurs années, la Ville d’Avignon mène une réflexion sur la révision de son PSMV.

En 2017, l’Architecte du Patrimoine Antoine Bruguerolle est notamment mandaté pour réaliser une analyse critique de ce règlement. Cette étude corrobore ce que l’expérience et l’application du PSMV démontrent depuis quelque temps à savoir le besoin d’actualiser cet outil règlementaire vis-à-vis des enjeux urbains du centre ancien.

Les services de la collectivité et ceux de l’État s’accordent ainsi sur la nécessité de réviser ce document d’urbanisme.

Objectifs de la révision

• Poursuivre une dynamique sur l’intra-muros dans une logique de co-construction, de gouvernance élargie (acteurs institutionnels, acteurs professionnels, experts, associations et citoyens)
• Se doter d’un nouveau document de planification pour le Site Patrimonial Remarquable dans la continuité des nouveaux outils et des actions récentes
• Prendre en comptes les modifications induites par la loi LCAP (nouveau modèle de légende instituée par arrêté du 10 octobre 2018)
• Réaliser un document certes règlementaire mais dans la logique d’urbanisme de projet, au service d’un centre-ville attractif et dynamique, incitant les habitants à devenir acteurs de la protection et de la mise en valeur des patrimoines de leur cité
• Prendre en compte tous les patrimoines : le PSMV actuel ne prend quasiment pas en compte les patrimoines des XIX^e et XX^e siècles
• Prendre en compte la question du théâtre afin notamment de concilier usages pluriels des lieux, conservation, mise en valeur et maintien des commerces en centre-ville
• Prendre en compte les usages des habitants du centre ancien (modes de vie, déplacements, etc.) afin que les habitants soient acteurs de la protection du patrimoine du centre-ville dans la logique du label Ville et Pays d’Art et d’Histoire
• Reconquérir les espaces inoccupés et diversifier l’offre de logement dans une logique de mixité sociale et intergénérationnelle.  Permettre un meilleur confort de vie dans l’habitat ancien : lumière, rapport à l’extérieur, performance énergétique
• Construire un document d’urbanisme à la hauteur des enjeux en termes d’adaptation au changement climatique et de maintien de la biodiversité. Capitaliser sur les atouts du centre ancien / expérimenter des solutions compatibles avec les enjeux de protection du patrimoine

Procédure de la révision du PSMV 

Après délibération du Conseil Municipal de juin 2022 et par arrêté préfectoral daté du 30 septembre 2022, la Ville a obtenu la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la révision du PSMV. Suit une délibération et un arrêté préfectoral :

16 déc. 2023 – Délibération - Prescription de la révision du PSMV, définition des objectifs et des modalités de concertation soumise au Conseil Municipal - Télécharger (pdf - 727 Ko)

5 fév. 2024 – Arrêté préfectoral portant révision du PSMV du Site Patrimonial Remarquable d’Avignon - Télécharger (pdf - 1.09 Mo)

Une convention de subvention avec les services de la DRAC a ensuite été réalisée pour aider financièrement la Ville dans cette révision à hauteur de 60 % des missions de révision et de modification du PSMV

La Ville, en partenariat avec l’Etat (DRAC et UDAP) est accompagnée dans cette révision par deux prestataires, maitrise d’œuvre :

• L’Atelier d’Architecture Philippe Prost est chargé des missions de révision et de modifications du PSMV
• La SPPL JURIPUBLICA a la charge de l’assistance juridique

L’équipe de la Révision

Le Planning de la Révision - Télécharger (pdf - 46 Ko)

Phase 1 – 2024  -  Etat des lieux / Diagnostic

Confection de fonds de plan et d’une base de données ; Définition de la Fiche-type (fiche immeuble) et des 100 premières fiches ; Rapport Diagnostic urbain et socio-économique ; Rapport Diagnostic environnemental ; Rapport Dossier d’examen au cas par cas ; Rapport Diagnostic bioclimatique

Phase 2 – (2025-début 2026) - Fiches immeubles/enjeux/orientations

Confection de 800 fiches immeubles ; photos et données alimentées dans un SIG ; plan de protections adaptés à la nouvelle légende nationale ; rapport d’analyse et de recommandations espaces publics, commerces, théâtres ; rapport d’identification des OAP ; rapport d’analyse du PADD + rédaction des modifications

Phase 3 – (2026-2027) - Zonage / règlement

Livraison du dossier complet du PSMV (rapport de présentation + règlement + plan + AOP + annexes) et des annexes numériques (SIG, fiches, photos…)

Phase 4 – (2028) - Phase administrative ; approbation