ZAP Coteaux d'Avignon

Depuis plusieurs années, les communes des « Coteaux d’Avignon » portent le projet d’une mise en place d’un Zone Agricole Protégée avec pour objectif la préservation de la vocation agricole de ces espaces et de la pression foncière pouvant s’exercer. Cette volonté s’inscrit pleinement dans les ambitions poursuivies par le SCoT du Bassin de Vin d’Avignon et par les politiques publiques mises en place par la Région qui encouragent l’utilisation de ce type d’outil notamment sur le secteur des « Coteaux d’Avignon ».

L’entrée en phase active du projet de la ZAP des Coteaux d’Avignon s’explique par la conjonction de la volonté du secteur viti-vinicole local, souhaitant notamment s’inscrire dans une sécurisation des fonciers viticoles afin d’en assurer leur pérennisation ; et par le souhait de la Ville d’Avignon de soustraire ce secteur, le seul présentant ses caractéristiques de production viticole et doté d’un important potentiel paysager et agricole, de la spéculation foncière et de la pression urbaine existantes.

L’outil ZAP s’avère donc l’outil le plus pertinent pour préserver et conforter la dynamique agricole observée et inciter à la remise en culture de terres en friche. Il inscrira dans la durée l’usage agricole du sol et donnera aux agriculteurs des perspectives d’évolution de leur exploitation.

En synthèse, la démarche a suivi la chronologie suivante :

• Echanges et discussions préalables ;
• Constitution du dossier de rapport de présentation ;
• Validation du projet de Zone Agricole protégée (délibérations du 25 septembre 2019 et du 27 novembre 2021 et du 25 novembre 2023).
• Création de la Zone Agricole Protégée par arrêté préfectoral du 13  février 2024

L’ensemble des PPA sollicités (CDOA, Chambre d’Agriculture, INAO, ODG des Côtes-du-Rhône) ont rendu un avis favorable et se sont montrés enthousiastes dans la perspective de l’instauration d’une ZAP soulignant son rôle bénéfique dans l’avenir des secteurs viticole et agricole des coteaux d’Avignon.

Substance du diagnostic réalisé et des motivations ayant porté à la délimitation d’un périmètre :

Le diagnostic réalisé a permis de soulever les enjeux suivants concourant à l’intérêt de la mise en place d’une ZAP sur le secteur des coteaux d’Avignon et à la définition du périmètre tel que délibéré en novembre 2021 par le Conseil Municipal :

• Préserver un potentiel de production agricole et viticole remarquable d’un terroir doté d’aptitudes agro-pédologiques élevées, labelisés et inscrit en AOP Côtes-du-Rhône ;
• Valoriser et (re)mettre en culture les très nombreuses parcelles non-exploitées (cf. chiffres 2020) ;
• Protéger de manière ferme et durable les terres agricoles situées en limite d’urbanisation et d’anthropisation ;
• Soustraire le secteur d’un processus de spéculation foncière et minorer l’intensité de la pression urbaine et humaine ;
• Conforter et permettre le développement des exploitations locales.

La délimitation du périmètre de ZAP prend comme justification les éléments suivants :

• L’intégration de toutes les parcelles agricoles situées sur le périmètre d’AOC / AOP Côtes-du-Rhône afin de préserver ce territoire unique de la commune d’Avignon ;
• Stopper l’émergence de phénomènes fonciers spéculatifs ;
• La définition d’un secteur cohérent et homogène d’un point de vue géographique et avec la recherche d’une continuité territoriale à l’échelle du secteur plus large des coteaux d’Avignon afin d’appréhender, le cas échéant, une protection globale

1 - Arrêté Préféctoral (pdf - 191 Ko)
2.1 - Avis Vaucluse (pdf - 312 Ko)
2.2 - Avis La Provence (pdf - 637 Ko)
2.3 - Avis site service Etat Vaucluse (pdf - 44 Ko)
2.4 - Avis Vaucluse (pdf - 307 Ko)
2.5 - Avis Provence (pdf - 508 Ko)
Annexe 1 - Cartes et Plans (pdf - 15.10 Mo)
Annexe 2 - Observations et réponses de la Ville d'Avignon (pdf - 237 Ko)
EP ZAP Coteau d'Avignon - Rapport du CE (pdf - 1.83 Mo)
EP ZAP Coteau d'Avignon - Conclusions du CE (pdf - 187 Ko)
Courrier Maire d'Avignon (pdf - 36 Ko)
Arrêté portant création d'une Zone Agricole Protégée sur la commune d'Avignon (pdf - 163 Ko)
Liste des parcelles cadastrales inclues dans le périmètre de ZAP d'Avignon (pdf - 484 Ko)