Accessibilité

  • Contenu
  • Navigation

Rechercher sur avignon.fr

Nous suivre sur les réseaux sociaux

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram

Navigation par rubriques

  • Accès direct à la Rubrique

    • Le MaireCécile Helle est Maire d’Avignon. En fonction de 2014 à 2020...
    • Le rôle du mairePrésentation
    • Le maire et le conseil municipalPrésentation
    • Les séances du conseil municipalLes comptes-rendus analytiques et les procès verbaux des séa...
    • Publication des actes administratifsDepuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les fo...
    • Mairies de quartierLeurs missions
    • Le Budget
    • Les services municipauxLeurs missions
    • Tribunes d'expression
    • Marchés publicsAvis de publicité - Avis d'attribution - Liste des marchés c...
    • Mises en concurrence
    • La Ville recruteRetrouvez les offres d'emploi
  • Accès direct à la Rubrique

    • Je suis un citoyenToutes les démarches pour vous faciliter la ville
    • Je suis une associationToutes les informations et services pour vos associations
    • Je suis commerçant - artisanToutes les démarches relatives au commerce et à l’artisanat
    • Je règle via PAYFIPDémarches paiement dématérialisé
    • Je suis une entrepriseToutes les informations et services pour les entreprises
  • Accès direct à la Rubrique

    • Labels et reconnaissancesAttractive mais aussi constructive, innovante, attentive, pl...
    • Alertes infos risques majeursS’inscrire pour être alerté en cas de risques majeurs
    • PropretéTous concernés, tous mobilisés
    • Protection / SécuritéL'action municipale en matière de prévention, protection et ...
    • ÉtudiantsAvignon aime ses étudiants
    • Education - EnfancePriorité à la jeunesse
    • CultureAu carrefour de deux régions et de trois départements, Avign...
    • Vie économiqueConstruire son avenir sur un passé exceptionnel
    • EnvironnementProtéger notre environnement et engager les projets qui acco...
    • Marchés et brocantes
    • Circulation - StationnementPrésentation
    • HandicapUne ville pour tous
    • Urbanisme
    • AssociationsUne richesse pour notre ville
    • Plans de la ville - Opendata - Cartes dynamiquesSe repérer à Avignon
  • Accès direct à la Rubrique

    • Budget participatif 2024
    • Je participeLa Ville s'est dotée d'une plateforme numérique de concertat...
    • Budget participatif 2020Votez pour vos projets préférés du 25 septembre au 30 novemb...
    • Budget participatif 2019Pour la troisième année consécutive, les Avignonnais ont été...
    • Budget participatif 2018Retour sur l'édition 2018
    • Budget participatif 2017Retour sur l'édition 2017
    • Conseil de quartierune instance consultative qui regroupe des habitants volonta...
  • Accès direct à la Rubrique

    • Les Parcs et Jardins
    • Les Musées
    • Les Piscines
    • Les écoles d'Avignon
    • Les bibliothèques
    • Les centres de loisirs
    • Les Halles d'Avignon
  • Accès direct à la Rubrique

    • Toutes les actualitésToutes les actualités de la mairie d'Avignon
  • Accès direct à la Rubrique

    • Votre magazine
    • Les derniers articles de votre magazine
    • Vos articles Avignon(s) +Approfondir un sujet ou un article ? C'est par ici !
    • Ça bouge à Avignon - Les travaux en cours
    • Règlement jeu-concours photographique gratuit
    • Les points de distribution du magazine

Navigation par fil d'Ariane

  1. Mes démarches
  2. Je suis un citoyen
  3. Déclarer à la Mairie un meublé de tourisme

Déclarer à la Mairie un meublé de tourisme

Déclarer à la Mairie un meublé de tourisme

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

 Définition d'un "Meublé de Tourisme"
Tout d'abord rappelons qu'est considéré comme un meublé de tourisme "tout logement meublé à l'usage exclusif de locataires de passage, qui n'y élisent pas domicile et ce, pour une durée qui ne peut excéder 90 jours consécutifs. (Article L. 324-1-1 du code du tourisme)."

La location saisonnière est donc par définition une location d'un meublé de tourisme qui se distingue d'une location classique grâce à ces 2 critères différenciants :

  • Le locataire n'y élit pas domicile. Il y réside principalement pour ses vacances. 
  • La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne

 

Toutes les informations ci-après sont également valables pour les chambres d’hôte.

 

Comment déclarer un meublé de tourisme et à quel service municipal ?

Remplir et signer le formulaire CERFA n°14004 à télécharger depuis le lien ci-après : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do

L’adresser par :

  • courriel à : meubletourisme(arobase)mairie-avignon(point)com
  • courrier classique à : Mairie d’Avignon - Département Finances et Gestion – Direction Mission Dette Fiscalité Régies – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9

 

A relever : la déclaration en Mairie d’un meublé de tourisme est obligatoire. Son classement (en nombre d’étoiles) est optionnel.

 

Suite à cette déclaration, que se passe-t-il ? Et quelles sont, notamment, les obligations du loueur ?

1)     Un accusé réception est adressé au loueur

2)     Un n° d’enregistrement du meublé de tourisme lui est notifié

3)     Le loueur a l’obligation de faire figurer ce n° dans toute annonce d’offre de location saisonnière du meublé de tourisme

4)     Le loueur a l’obligation de déclarer l’activité et de collecter la taxe de séjour 

 

Attention : L’oubli de faire la déclaration préalable que vous êtes un loueur de meublé comme l’oubli de la déclaration de votre activité peut entraîner une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €

 

Pour toute information relative à la déclaration d’un meublé de tourisme, vous pouvez écrire à meubletourisme(arobase)mairie-avignon(point)com ou téléphoner au 07 63 72 77 47 ou au 04 90 80 83 68

 

Déclarer l’activité du meublé de tourisme et payer la taxe de séjour

 

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour, dont le produit est affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme est une ressource essentielle qui contribue à l'attractivité de la ville d’Avignon.

 La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Son montant est dû par personne et par nuitée

 Tous les hébergeurs qui proposent un bien à la location touristique, qu’ils soient professionnels ou particuliers doivent collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients et la reverser à la ville.

 

Quels sont les tarifs ?

 Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal n°17 du 24 juin 2023 (pdf - 434 Ko)

 

 

 

Sont exonérés de plein droit de la taxe de séjour :

- Les personnes mineures

- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

 

 

Comment déclarer l’activité  du meublé de tourisme et payer la taxe de séjour ?

 

  • Si vous mettez votre bien en location exclusivement via les plateformes de réservation en ligne (AIRBNB, ABRITEL, etc…), ces sites collectent directement cette taxe auprès des clients et la reversent à la Ville d’Avignon.  Dans ce cas, vous n'avez pas de déclaration à effectuer.
  • Si vous effectuez des locations sans l’intermédiaire de ces plateformes en ligne, il vous appartient de procéder à la collecte de la taxe de séjour, de la déclarer, et de la régler auprès de la Régie de recettes de la taxe de séjour de la Ville d’Avignon rattachée au Département Finances et Gestion.

 

Déclarer l’activité du meublé se fait selon une fréquence mensuelle

 

Remplir et signer le formulaire de référence que je télécharge depuis le lien ci-après

 

Je l'adresse par :

  • courriel à :  brigitte.plasse(arobase)mairie-avignon(point)com
  • courrier classique à : Mairie d’Avignon - Département Finances et Gestion – Régie de recettes de la taxe de séjour – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9

 

 

Payer la taxe pour l’année N est à effectuer avant le 15 janvier de l’année N+1 :

·       par chèque, adressé à  Mairie d’Avignon - Département Finances et Gestion – Régie de recettes de la taxe de séjour – Hôtel de Ville – 84045 Avignon cedex 9

·        ou par virement.

 

Pour toute information relative à l’activité du meublé, à la collecte et au paiement de la taxe de séjour,  vous pouvez écrire à brigitte.plasse(arobase)mairie-avignon(point)com ou téléphoner au 04 90 80 80 39 ou 04 90 80 81 12

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Logo de la ville d'Avignon
  • Plan de site
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Contact
  • S'inscrire aux lettres d'information

Hôtel de Ville - 84045 Avignon CEDEX 9 - Tél : 04 90 80 80 00 - Fax : 04 90 80 84 28

avignon.fr © 2025 - Tous droits réservés

Haut de page