Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Quoi ?

Le Parcours Citoyenneté en 3 étapes :

• Etape 1 : Enseignement de défense (classes de 3ème et 1ère)
• Etape 2 : Recensement citoyen obligatoire à 16 ans, en mairie
  L’article L.113-1 de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, précise que tout Français âgé de 16 ans doit se faire recenser.
  L’instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national, rappelle les modalités.
• Etape 3 : La Journée Défense et Citoyenneté

Où, quand et comment ?

Tout jeune de nationalité française, fille ou garçon, doit obligatoirement se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, lors de son 16ème anniversaire.

Quand ?

• Jeune de nationalité française : se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
• Jeune ayant obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
• Jeune né en France de parents étrangers qui aurait pu décliner la nationalité française mais qui ne l’a pas fait :  se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
• Passés ces délais, la régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comment ?

La démarche peut être effectuée par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal.

Si le jeune est atteint d’un handicap et souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, présenter dès le recensement un certificat médical précisant l’inaptitude à y participer.

Où ?

Au guichet uniquement

• Mairie centrale
  Hôtel de Ville - Place de l'Horloge
  Direction citoyenneté - Bureau des affaires générales
  Péristyle, porte n° 7 
  De 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi
  04 90 80 84 94

• Mairie annexe de Montfavet
  Centre administratif
  Square des Cigales
  De 8h30 à 17h00 les mardi et jeudi
  De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les lundi, mercredi et vendredi.
  T. 04-90-32-13-42

Pièces à fournir

• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Indiquer obligatoirement une adresse mail et un numéro de téléphone.

Effets

• Délivrance immédiate d’une attestation de recensement. L’original de cette attestation devra être conservée précieusement par l’intéressé(e).
• En cas de perte, aucun duplicata ne sera remis par la commune. Il conviendra alors de s’adresser par mail au Centre du service national et de la Jeunesse (CSNJ) de Nîmes.
• Le jeune recensé devra ensuite créer un compte personnel sur majdc.fr (Ma Journée Défense et Citoyenneté.
  Cet espace permet de s’informer, de contacter son centre de Gestion (CSNJ), et de gérer sa Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
• La convocation sera envoyée sur ce compte personnel, entre 8 mois et 1 an après le recensement, aux 17 ans révolus de l’intéressé(e). Elle sera également envoyée par courrier postal. Bien vérifier la présence du nom de l’intéressé(e) sur la boîte aux lettres.
• Le jeune recensé est informé 45 jours avant de la date et du lieu de sa convocation (envoi d’un mail de pré-alerte).
  La JDC se déroule sur l’un des 3 sites suivants : sur la Base aérienne d’Orange, à Pertuis ou à Avignon. La session dure ½ journée.
• Cette participation est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens de l’Etat (permis de conduire, BEP, Baccalauréat, etc…). A l’issue de la JDC, un certificat est délivré, qui devra être présenté pour passer les examens ou autre.
• A ses 18 ans, le jeune sera inscrit d’office sur les listes électorales de la commune au sein de laquelle il a été recensé. En cas de changement d’adresse, en informer le Bureau des Elections.    

www.defense.gouv.fr/jdc