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Dossier d’urbanisme pour effectuer des travaux

Dossier d’urbanisme pour effectuer des travaux

Où et quand ?

Service Urbanisme, Maison du Patrimoine et de l’habitat

20, rue du Roi René

Les mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45


Les demandes ne peuvent pas s'effectuer par courrier

 

Renseignements
 :
Tél. 04 90 80 44 00 / 04 90 80 44 04

Pour quelle démarche ?

  • Permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Autorisation de travaux
  • Déclaration d’achèvement des travaux ; lors de l’achèvement des travaux réalisés au titre d’une autorisation d’urbanisme (DP ou PC), vous devez déposer une DAACT au service de l’urbanisme. Votre déclaration déclenchera un contrôle afin d’obtenir la conformité.
  • Certificat d'urbanisme : le certificat d’urbanisme permet d’établir les règles applicables sur le terrain en construction ou en travaux. 
  • Renseignement d'urbanisme

Les dépôts d’une demande d’urbanisme peuvent se faire en ligne : monurbanisme.grandavignon.fr 

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