La Ville d'Avignon propose des emplacements de food-trucks désireuses d'exercer leur activité à Avignon.
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
Objet du présent avis : La Ville d’Avignon s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y exercer une activité de vente ambulante « food-truck ».
Caractéristiques de l’occupation :
Durée de l’autorisation : 1er janvier au 31 décembre 2026 avec une période d’essai de 1 mois.
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