La Ville d’Avignon procède à une publicité préalable suite à une candidature pour l’installation de bornes de recharge électrique sur 156 places de stationnement du domaine public
En application des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville pour l’exercice d’activités économiques, la ville procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
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