Dans le cœur historique d’Avignon, les situations les plus problématiques ne sont pas celles du propriétaire occupant qui entretient son logement. Elles concernent notamment des immeubles détenus comme patrimoine d’investissement : SCI, multipropriétaires ou propriétaires qui ne résident pas sur place.
Lorsque ces propriétaires ne réalisent pas les travaux nécessaires malgré les sollicitations de la Ville, les façades se dégradent, parfois pendant plusieurs années. Or les conséquences dépassent largement leur seule propriété : elles touchent l’image des rues, le patrimoine architectural, l’activité commerciale et, plus largement, l’attractivité d’Avignon.
La délibération adoptée par le Conseil municipal constate précisément des situations « d’abandon ou de délaissement » de certains immeubles et rez-de-chaussée commerciaux, avec des conséquences possibles sur le bâti, les éléments patrimoniaux et la sécurité.
Après la propreté, une priorité aux façades
La Ville a engagé un effort important sur la propreté de l’espace public. Mais une rue propre ne suffit pas lorsque les façades qui la bordent sont laissées sans entretien.
La rénovation des façades devient donc une nouvelle priorité pour améliorer durablement le cadre de vie et l’image du centre-ville. La collectivité continuera d’accompagner financièrement les propriétaires qui souhaitent restaurer leurs biens. Mais lorsque les aides, les conseils et les sollicitations restent sans effet, la contrainte devient nécessaire.
Le nouveau dispositif s’appuie notamment sur l’article L. 126-2 du Code de la construction et de l’habitation, qui prévoit que les façades doivent être maintenues en bon état de propreté et permet à l’autorité municipale d’imposer les travaux nécessaires.
16 rues concernées à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, les façades de plus de dix ans présentant un niveau manifeste de dégradation ou de saleté pourront faire l’objet d’une procédure de ravalement obligatoire.
Cette première campagne concernera 16 rues et axes du centre historique, parmi lesquels les rues de la République, Carnot, Carreterie, Thiers, Joseph-Vernet, Saint-Agricol, des Marchands, des Lices ou encore le cours Jean-Jaurès (liste intégrale en bas de page).
Il ne s’agira pas d’une procédure automatique. Chaque immeuble sera examiné individuellement par les services municipaux selon son état de conservation, son niveau de propreté, les dégradations constatées et leur visibilité depuis l’espace public.
Jusqu’aux travaux réalisés aux frais du propriétaire
Le dispositif est volontairement coercitif.
Sur le fondement de l’article L. 126-3 du Code de la construction et de l’habitation, le propriétaire concerné recevra d’abord une injonction de réaliser les travaux. S’ils ne sont pas engagés dans le délai prévu, un arrêté municipal pourra ensuite prescrire formellement le ravalement.
La procédure pourra aller jusqu’à 18 mois. Au terme de ce délai, si le propriétaire n’a toujours pas agi, la Ville pourra saisir le président du tribunal judiciaire afin d’être autorisée à faire réaliser elle-même les travaux.
Leur coût sera alors intégralement récupéré auprès du propriétaire. Celui-ci ne pourra plus bénéficier de la subvention municipale et la procédure prévoit également une amende forfaitaire de 3 750 euros en cas de travaux d’office.
Posséder un patrimoine, c’est aussi l’entretenir
La Ville continuera donc à aider les propriétaires qui souhaitent rénover leur bien. Mais elle dispose désormais du levier nécessaire pour agir lorsque les demandes répétées restent sans réponse.
Posséder un immeuble dans le centre historique ne peut pas consister à attendre qu’il prenne de la valeur tout en laissant à la collectivité et aux habitants les conséquences de sa dégradation.
Préserver le patrimoine d’Avignon, son cadre de vie et son attractivité implique une responsabilité partagée. À ceux qui entretiennent leur bien, la Ville continuera de proposer son accompagnement. À ceux qui le laissent se dégrader durablement, elle pourra désormais imposer les travaux.
Les 16 rues et axes concernés par la première campagne de ravalement obligatoire sont :
- Rue Bonneterie
- Rue Carnot
- Rue Carreterie
- Cours Jean Jaurès
- Rue des Lices
- Rue des Marchands
- Rue de Mons
- Place du Change
- Rue du Petit Change
- Rue du Roi René
- Rue de la République
- Rue Henri Fabre
- Rue Joseph Vernet
- Rue Saint-Agricol
- Rue Thiers
- Rue du Vieux Sextier
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