Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avignon-Caumont a été approuvé par arrêté ministériel du 3 septembre 2026 (NOR : TRAA2619847A), publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2026. Ces servitudes ont pour objectif de garantir la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l’aérodrome. Elles définissent notamment des contraintes de hauteur applicables aux constructions, installations, plantations et autres obstacles susceptibles de gêner la navigation aérienne.
Où consulter le plan ?
Conformément à l’article D. 6351-9 du Code des transports, le plan de servitudes est déposé et tenu à la disposition du public notamment à la mairie d’Avignon :
Pôle Urbanisme, Habitat et Écologie urbaine
20, rue du Roi René – Avignon.
Les documents relatifs à ce plan de servitudes sont également consultables en ligne :
• Avis au public (doc - 45 Ko),
• Arrêté ministériel du 3 septembre 2026 (pdf - 4.68 Mo),
• Plans de servitudes aéronautiques de dégagement : plan d'ensemble (pdf - 16.76 Mo), plan de détail (pdf - 5.20 Mo), note annexe (pdf - 1.59 Mo).
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