Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.
Arrêtés pris entre le 30/08/2024 et le 09/09/24
Date de publication le 09 septembre 2024
Décisions prises entre le 19/08/2024 et le 09/09/2024
Date de publication le 9 septembre 2024
Arrêtés pris le 30/08/2024
Date de publication le 30 août 2024
Arrêtés pris le 26/08/2024
Date de publication le 26 août 2024
Arrêtés pris le 23/08/2024
Date de publication le 23 août 2024
Arrêtés pris le 22/08/2024
Date de publication le 22 août 2024
Arrêtés pris le 19/08/2024
Date de publication le 19 août 2024
Décisions prises entre le 08/08/2024 et le 19/08/2024
Date de publication le 19 Août 2024
Arrêtés pris entre le 05/08/2024 et le 08/08/2024
Date de publication le 08 août 2024
Décisions pris entre le 29/07/2024 et le 08/08/2024
Date de publication le 08 Août 2024
Arrêtés pris entre le 29/07/2024 et le 05/08/2024
Date de publication le 05 août 2024
Arrêtés pris entre le 22/07/2024 et le 29/07/2024
Date de publication le 29 juillet 2024
Décisions pris entre le 22/07/2024 et le 29/07/2024
Date de publication le 29 juillet 2024
Arrêtés pris entre le 15/07/2024 et le 22/07/2024
Date de publication le 22 juillet 2024
Décisions pris entre le 15/07/2024 et le 22/07/2024
Date de publication le 22 juillet 2024
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 26 juillet 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 113 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.78 Mo)
Arrêtés pris entre le 01/07/2024 et le 15/07/2024
Date de publication le 15 juillet 2024
Décisions pris entre le 01/07/2024 et le 15/07/2024
Date de publication le 15 juillet 2024
Arrêtés pris entre le 24/06/2024 et le 01/07/2024
Date de publication le 1er juillet 2024
Décisions pris entre le 24/06/2024 et le 01/07/2024
Date de publication le 1er juillet 2024
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 8 juillet 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 90 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 0.97 Mo)
Arrêtés pris entre le 17/06/2024 et le 24/06/2024
Date de publication le 24 juin 2024
Décisions pris entre le 17/06/2024 et le 24/06/2024
Date de publication le 24 juin 2024
Arrêté :
- Arrêté portant règlementation de la Fête de la Musique 2024 (pdf - 478 Ko)
- Arrêté portant interdiction de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote ainsi que de l’abandon de déchets inhérents à cet usage sur le territoire de la commune (pdf - 0.93 Mo)
- Arrêté prescrivant des mesures particulières à l’occasion du Festival 2024. (pdf - 648 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe (pdf - 351 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à M. Eric GRIGNARD, Directeur Général des Services. (pdf - 528 Ko)
Arrêtés pris entre le 05/06/2024 et le 17/06/2024
Date de publication le 18 juin 2024
Décisions pris entre le 31/05/2024 et le 17/06/2024
Date de publication le 18 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature :
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Marion WEBER-PALLEZ, DGA. (pdf - 356 Ko)
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Séverine VISCOGLIOSI, DGA. (pdf - 400 Ko)
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Arrêté portant délégation de signature à M. Franck LICHAIRE, DGA. (pdf - 547 Ko)
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Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile JOUFFRON, DGA. (pdf - 376 Ko)
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