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  1. Ma mairie
  2. Publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs

Les actes administratifs de la Ville d'Avignon

Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Décisions prises entre le 17/03/2023 et le 27/03/2023 (date de publication le 27/03/2023) : Télécharger
Arrêtés pris entre le 17/03/2023 et le 27/03/2023 (date de publication le 27/03/2023) : Partie 1 / Partie 2

 

note de synthèse sur la qualité de l'eau adressée par l'ARS (date de publication le 23/03/2023) : Télécharger

Décisions prises entre  le 06/03/2023 et le 17/03/2023 (date de publication le 17/03/2023) : Télécharger
Arrêtés pris entre le 13/03/2023 et le 17/03/2023 (date de publication le 17/03/2023) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4

 

Arrêtés pris entre le 06/03/23 et le 13/03/2023 (date de publication le 14/03/2023) : Télécharger

Arrêté de délégation de signature de Mme JOUFFRON , nouvelle DGA pôle Ville durable et sobre : Télécharger


Arrêtés pris entre le 27/02/23 et le 06/03/2023 (date de publication le 06/03/2023) : Partie 1 / Partie 2

Décisions prises entre  le 27/02/23 et le 06/03/2023 (date de publication le 06/03/2023) : Télécharger

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2023 

Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 28/02/2023) : Télécharger

Procès-verbal de séance (date de publication le 15/03/2023) :  Télécharger

Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 14/03/23) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4

 

Arrêtés pris entre le 17/02/23 et le 27/02/2023 (date de publication le 27/02/2023) : Partie 1 / Partie 2
Décisions prises entre  le 13/02/23 et le 27/02/2023 (date de publication le 27/02/2023) : Télécharger

 

Arrêtés pris entre le 13/02/23 et le 17/02/2023 (date de publication le 17/02/2023) : Télécharger

 

Arrêtés pris entre le 06/02/23 et le 13/02/2023 (date de publication le 13/02/2023) : Télécharger
Décisions prises entre  le 06/02/23 et le 13/02/2023 (date de publication le 13/02/2023) : Télécharger

 

Arrêtés pris entre le 30/01/2023 et le 06/02/2023 (date de publication le 06/02/2023) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3
Décisions prises entre le le 30/01/2023 et le 06/02/2023 (date de publication le 06/02/2023) : Télécharger

 

Arrêtés pris entre le 23/01/2023 et le 30/01/2023 (date de publication le 30/01/2023) : Télécharger
Décisions prises entre le 23/01/2023 et le 30/01/2023 (date de publication le 30/01/2023) : Télécharger

 

Arrêtés portant délégation de signature à Mme Cécile HELLE Maire d’Avignon, représentante déléguée de la Ville d’Avignon, d’actes et de documents relatifs à la cession par le syndicat mixte Sainte Marthe à CITADIS et au Centre Hospitalier d’Avignon. (date de publication le 26/01/2023) Arrêté A / Arrêté B

 

Arrêtés pris entre le 16/01/2023 et le 23/01/2023 (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger
Décisions prises entre le 16/01/2023 et le 23/01/2023 (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger
Arrêté Préfectoral du 28 12 2022 portant modification des statuts du SMAVD (date de publication le 23/01/2023) : Télécharger

 

Arrêtés pris entre le 09/01/2023 et le 16/01/2023 (date de publication le 16/01/2023) : Télécharger

 

Décisions prises entre le 23/12/2022 et le 09/01/2023 (date de publication le 09/01/2023) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 23/12/2022 et le 09/01/2023 (date de publication le 09/01/2023) : Télécharger

 

Décisions prises entre le 19/12/2022 et le 23/12/2022 (date de publication le 23/12/2022) : Partie 1 / Partie 2 

Arrêtés pris entre le 19/12/2022 et le 23/12/2022 (date de publication le 23/12/2022) : Télécharger

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2022 

Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 20/12/2022) : Télécharger

Procès-verbal de séance (date de publication le 23/12/2022) : Télécharger

Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 23/12/2022) : Parties 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8

 

 

Décisions prises entre le 12/12/2022 et le 19/12/2022 (date de publication le 19/12/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 12/12/2022 et le 19/12/2022 (date de publication le 19/12/2022) : Télécharger


Arrêté relatif à la Coupe du Monde 2022 (date de publication le 13/12/2022)
 : Télécharger

 

Décisions prises entre le 28/11/2022 et le 12/12/2022 (date de publication le 12/12/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 28/11/2022 et le 12/12/2022 (date de publication le 12/12/2022) : Télécharger

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022 

Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 30/11/2022) : Télécharger

Procès-verbal de séance (date de publication le 07/12/2022) : Télécharger

Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 07/12/2022) : Partie 1 [Annexe à la partie 1 délibération n°5 : partie 1 - partie 2 ] / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 

 

Arrêté relatif à la Coupe du Monde 2022 (date de publication le 30/11/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 21/11/2022 et le 28/11/2022 (date de publication le 28/11/2022) : Partie 1 - Partie 2

Arrêtés pris entre le 21/11/2022 et le 28/11/2022 (date de publication le 28/11/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 14/11/2022 et le 21/11/2022 (date de publication le 21/11/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 14/11/2022 et le 21/11/2022 (date de publication le 21/11/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 31/10/2022 et le 14/11/2022 (date de publication le 14/11/2022) : Partie 1 - Partie 2

Arrêtés pris entre le 31/10/2022 et le 14/11/2022 (date de publication le 14/11/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 21/10/2022 et le 31/10/2022 (date de publication le 31/10/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 21/10/2022 et le 31/10/2022 (date de publication le 31/10/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 14/10/2022 et le 21/10/2022 (date de publication le 21/10/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 14/10/2022 et le 21/10/2022 (date de publication le 21/10/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 07/10/2022 et le 14/10/2022 (date de publication le 14/10/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 03/10/2022 et le 14/10/2022 (date de publication le 14/10/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 26/09/2022 et le 07/10/2022 (date de publication le 07/10/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 26/09/2022 et le 03/10/2022 (date de publication le 03/10/2022) : Télécharger

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2022 

Liste des délibérations examinées en séance (date de publication le 30/09/2022) : Télécharger

Procès-verbal de séance (date de publication le 30/09/2022) : Télécharger

Délibérations du Conseil Municipal (date de publication le 07/10/2022) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 

 

Arrêtés pris entre le 19/09/2022 et le 26/09/2022 (date de publication le 26/09/2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 19/09/2022 et le 26/09/2022 (date de publication le 26/09/2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 12/09/2022 et le 19/09/2022 (date de publication le 19 septembre 2022) : Télécharger

Décisions prises entre le 8/09/2022 et le 12/09/2022 (date de publication le 12 septembre 2022) : Télécharger

Arrêtés pris entre le 8/09/2022 et le 12/09/2022 (date de publication le 12 septembre 2022) : Télécharger

 

Décisions prises depuis le 1er Juillet 2022 (date de publication le 8 septembre 2022) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 / Partie 10 / Partie 11 / Partie 12

Arrêtés pris depuis le 1er Juillet 2022 (date de publication le 8 septembre 2022) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3

 

Recueil des actes antérieurs au 1er Juillet 2022

Recueil des arrêtés relatifs au Plan Faubourgs - Monclar / Deux Routes / Martelange / Trillade / Sources / Arrousaire / Croix des Oiseaux / Tamaris / Gambetta / Gambetta / Reine Jeanne / Monod / Sixte Isnard / Tort / Alliance / Universelle / Reine Jeanne

2022

Recueil des actes administratifs du mois de juin 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6
Recueil des actes administratifs du mois de mai 2022 - 
Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
Recueil des actes administratifs du mois d'avril 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de mars 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 
Recueil des actes administratifs du mois de février 2022 - Consulter
Recueil des actes administratifs du mois de janvier 2022 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7 / Partie 8 / Partie 9 

2021

Recueil des actes administratifs du mois de décembre 2021 - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5

Recueil des actes administratifs de novembre 2021 Consulter

Arrêté relatif à l'installation de la borne de la Garance Consulter

Recueil des actes administratifs d'octobre 2021 Consulter et Consulter 

Recueil des actes administratifs de septembre 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs d'août 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de juillet 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de juin 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs d'avril et mai 2021 Consulter

Recueil des actes administratifs de janvier, février et mars 2021 Consulter

2020

Recueil des actes administratifs de décembre 2020 Consulter

Recueil des actes administratifs de novembre 2020 Consulter

Recueil des actes administratifs d'octobre 2020 Consulter 

Recueil administratif des mois d’août et de septembre 2020 - Arrêtés / Délibérations

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 10 juin au 1er juillet 2020

Période juin-juillet - Partie 1 / Partie 2 (Administratifs) / Partie 3 (Adjoints) / Partie 4 (Délibérations)

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du 18 mai au 9 juin 2020

Recueil des actes administratifs - Janvier - Mai 2020

Recueil des actes administratifs - Compte rendu de la période du  27 avril au 15 mai 2020

Recueil des actes administratifs - arrêté portant modification temporaire aux conditions du fonctionnement des Halles municipales dans l'état d'urgence sanitaire

Recueil des actes administratifs - arrêté municipal relatif aux mesures spécifiques au covid-19 dans le cadre du déroulement des marchés hebdomadaires

Recueil des actes administratifs - Compte rendu des décisions en cours / avril

Recueil des actes administratifs - arrêté horodateur-Covid-19/ Mars

Informations obligatoires légales -  Télécharger le document

2019

Recueil des Actes administratifs - Octobre-Novembre-Décembre

Recueil des Actes Administratifs - Juillet - Août - Septembre

Recueil des Actes Administratifs - Janvier-Février

Recueil des Actes Administratifs - Mars-Avril

Recueil des Actes Administratifs - Mai-Juin Partie 1  Partie 2

2018

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Adminstratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai -

Recueil des Actes Administratifs - juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet -

Recueil des Actes Administratifs - Août/Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre/Novembre -

Recueil des Actes Administratifs - Décembre 2018 -

2017

Recueil des Actes Administratifs - Janvier -

Recueil des Actes Administratifs - Février -

Recueil des Actes Administratifs - Mars -

Recueil des Actes Administratifs - Avril -

Recueil des Actes Administratifs -Juillet / Août -

Recueil des Actes Administratifs - Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre -

Recueil des Actes Administratifs - Novembre-

Recueil des Actes Administratifs - Décembre -

2016

Recueil des Actes Administratifs - Mars Avril -

Recueil des Actes Administratifs - Mai Juin -

Recueil des Actes Administratifs - Juillet Août Septembre -

Recueil des Actes Administratifs - Octobre Novembre -

Recueil des Actes Administratifs  - Décembre

 

 

10 plus hautes rémunérations

Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

         
Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d'hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
2021 827 446,08 5 5 120
2020 834 754,41 5 5 120
2019 867 754,90 4 6 120
2018 861 373,83 4 6 120

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