Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique visant à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme comprenant une évaluation environnementale et la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville d'Avignon : la retrouver ici

 

Qu’est-ce qu’un PLU et de quoi est-il composé ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU est composé de 4 documents :

• Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales
• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement etc.). 

Comment consulter le PLU de la Ville d’Avignon ?

Le PLU d’Avignon a été approuvé le 8 octobre 2011 et sa dernière mise en compatibilité date du 25 septembre 2021.

Il est consultable sur le site du géoportail de l’urbanisme.

Les procédures d’évolution du PLU en cours :

1. La révision générale

Une procédure de révision générale est actuellement en cours et vise à remanier en profondeur le PLU, à l’adapter aux nouveaux enjeux et à le mettre à jour au regard des évolutions réglementaires récentes afin que ce document soit plus innovant, pédagogique et favorise la qualité des projets.

L’enquête publique étant désormais achevée, vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ici

2. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l’ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte)

Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville d’Avignon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par l’ADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte).

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2021

 

 3. Mise à jour du PLU pour annexion des périmètres de Droit de Préemption Urbain « renforcé » des quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Plans
Arrêté portant mise à jour du PLU de la Ville d’Avignon

 

4. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le réaménagement du Pole d’Echange Multimodal d’Avignon Gare Centre

Par délibération en date du 25 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville d’Avignon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le réaménagement du Pôle d’Echange Multimodal Avignon Gare Centre. La mise à jour du géoportail de l’urbanisme suite à cette procédure est en cours.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2021