Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.
Décisions prises entre le 09/08/25 et le 26/08/25
Date de publication le 25 août 2025
Arrêté
- Arrêté portant fermeture d'un établissement recevant du public - Léo Léa : Télécharger (pdf - 523 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Mme FORGET : Télécharger (pdf - 654 Ko)
Décisions prises entre le 06/08/25 et le 09/08/25
Date de publication le 09 août 2025
Arrêté
- Arrêté désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein de la commission de négociation relative à la procédure de délégation de service public du MIN d'Avignon : Télécharger (pdf - 271 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Mme VISCOGLIOSI : Télécharger (pdf - 115 Ko)
Décisions prises entre le 30/07/25 et le 06/08/25
Date de publication le 06 août 2025
Arrêté
- Arrêté désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein de la commission de négociation relative à la procédure de délégation : Télécharger (pdf - 240 Ko)
- Arrêté de mainlevée de la procédure d'urgence 31 rue des teinturiers - 84000 AVIGNON, parcelle n°DM 123 : Télécharger (pdf - 208 Ko)
- Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire sis 31 rue des teinturiers cadastre DM 123 : Télécharger (pdf - 228 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - M. MARQUET : Télécharger (pdf - 295 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme JOUFFRON : Télécharger (pdf - 148 Ko)
Décisions prises entre le 21/07/25 et le 30/07/25
Date de publication le 30 juillet 2025
Arrêté
- Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence 50 rue Joseph Vernet : Télécharger (pdf - 105 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public - Gymnase Université : Télécharger (pdf - 74 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - M. DAMOUR : Télécharger (pdf - 446 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - M. VENTURA : Télécharger (pdf - 452 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme ALILOU : Télécharger (pdf - 221 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme DAOUI : Télécharger (pdf - 461 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme FATON : Télécharger (pdf - 79 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme JOUVEN : Télécharger (pdf - 485 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature - Mme TECHEC : Télécharger (pdf - 221 Ko)
Décisions prises entre le 07/07/25 et le 21/07/25
Date de publication le 21 juillet 2025
Arrêté
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 70 Ko)
Décisions prises entre le 30/06/25 et le 07/07/25
Date de publication le 07 juillet 2025
Arrêté
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 265 Ko)
- Arrêté portant dérogation à la fermeture des parcs du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 : Télécharger (pdf - 746 Ko)
Décisions prises entre le 23/06/25 et le 30/06/25
Date de publication le 30 Juin 2025
Arrêté
- Arrêté portant nomination de M Joel MASSON au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 313 Ko)
- Arrêté portant nomination de Mme Christine MARIN au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 322 Ko)
- Arrêté portant nomination de Mme Muriel SOLOMIAC au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 328 Ko)
- Arrêté portant nomination de Mme Nathalie ROUCAUTE au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 297 Ko)
- Arrêté portant nomination de Mme Sophie MARCATAND au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 318 Ko)
- Arrêté portant nomination de Mme Wivine TRIBOLLET au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 314 Ko)
Décisions prises entre le 16/06/25 et le 23/06/25
Date de publication le 23 Juin 2025
Arrêté
- Arrêté instaurant une amende administrative relative aux dépôts sauvages de déchets : Télécharger (pdf - 413 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal : Télécharger (pdf - 486 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal : Télécharger (pdf - 164 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (1) : Télécharger (pdf - 309 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (2) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (3) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (4) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (5) : Télécharger (pdf - 303 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (6) : Télécharger (pdf - 311 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (7) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (8) : Télécharger (pdf - 303 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (9) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (10) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (11) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (12) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (13) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (14) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (15) : Télécharger (pdf - 306 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (16) : Télécharger (pdf - 301 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (17) : Télécharger (pdf - 65 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (18) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (19) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (20) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (21) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (22) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (23) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (24) : Télécharger (pdf - 306 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (25) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (26) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (27) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (28) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (29) : Télécharger (pdf - 422 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (30) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (31) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (32) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (33) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (34) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Ehloïne SELY : Télécharger (pdf - 424 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Sébastien RUEL : Télécharger (pdf - 479 Ko)
Arrêtés pris entre le 10/06/25 et le 16/06/25
Date de publication le 16 Juin 2025
Décisions prises entre le 10/06/25 et le 16/06/25
Date de publication le 16 Juin 2025
Arrêté
- Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public 2025 : Télécharger (pdf - 1.27 Mo)
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yvan BELEME, Directeur de Police Municipale, Directeur du Pôle Sécurité Publique : Télécharger (pdf - 390 Ko)
- Arrêté portant fermeture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 802 Ko)
- Arrêté portant interdiction d'habiter au dernier étage de l'immeuble sinistré sise Avenue Joseph Girard Résidence Le Gardian 84000 Avignon : Télécharger (pdf - 833 Ko)
- Arrêté portant réglementation de l'affichage Festival Avignon 2025 : Télécharger (pdf - 330 Ko)
- Arrêté portant réglementation de la Fête de la Musique : Télécharger (pdf - 191 Ko)
Arrêtés pris entre le 03/06/25 et le 10/06/25
Date de publication le 10 Juin 2025
Décisions prises entre le 03/06/25 et le 10/06/25
Date de publication le 10 Juin 2025
Arrêtés pris entre le 26/05/25 et le 03/06/25
Date de publication le 03 Juin 2025
Décisions prises entre le 26/05/25 et le 03/06/25
Date de publication le 03 Juin 2025
Arrêté
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie Gimenez, responsable de la gestion et de l'optimisation des recettes : Télécharger (pdf - 180 Ko)
Arrêtés pris entre le 19/05/25 et le 26/05/25
Date de publication le 26 Mai 2025
Décisions prises entre le 19/05/25 et le 26/05/25
Date de publication le 26 Mai 2025
Arrêté
- Arrêté portant ouverture partielle d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 506 Ko)
Arrêtés pris entre le 12/05/25 et le 19/05/25
Date de publication le 19 Mai 2025
Décisions prises entre le 12/05/25 et le 19/05/25
Date de publication le 19 Mai 2025
Arrêté
- Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité : Télécharger (pdf - 478 Ko)
Arrêtés pris entre le 05/05/25 et le 12/05/25
Date de publication le 12 Mai 2025
Décisions prises entre le 05/05/25 et le 12/05/25
Date de publication le 12 Mai 2025
Décision
- Décision portant souscription d'une ligne de trésorerie : Télécharger (pdf - 566 Ko)
Arrêtés pris entre le 25/04/25 et le 05/05/25
Date de publication le 05 Mai 2025
Décisions prises entre le 28/04/25 et le 05/05/25
Date de publication le 05 Mai 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 54 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.87 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication en Préfecture le 30 avril 2025
Arrêté
- Arrêté permanent ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons : Télécharger (pdf - 92 Ko)
Arrêté
- Arrêté portant délégation de fonctions à M. Claude Tummino : Télécharger (pdf - 321 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale Urbani : Télécharger (pdf - 223 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Lynda Chamrouk : Télécharger (pdf - 395 Ko)
- Arrêté portant désignation des membres de la CCS - Monsieur Pascal LAMBERT : Télécharger (pdf - 504 Ko)
- Arrêté portant désignation des membres de la CCS - Monsieur Samuel DAMOUR : Télécharger (pdf - 400 Ko)
Arrêtés pris entre le 22/04/25 et le 25/04/25
Date de publication le 25 avril 2025
Décisions prises le 28 avril 2025
Date de publication le 28 Avril 2025
Arrêté
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Viscogliosi : Télécharger (pdf - 625 Ko)
- Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public : Télécharger (pdf - 400 Ko)
- Arrêté de mainlevée de mise en sécurité : Télécharger (pdf - 214 Ko)
Arrêtés pris entre le 11/04/25 et le 22/04/25
Date de publication le 22 avril 2025
Arrêtés pris le 15 avril
Date de publication le 15 avril 2025
Arrêtés pris le 14 avril
Date de publication le 14 avril 2025
Décisions prises entre le 31/03/25 et le 22/04/25
Date de publication le 22 Avril 2025
Arrêté
- Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Claude Nahoum : Télécharger (pdf - 370 Ko)
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Bénédicte PERES CALDAS : Télécharger (pdf - 355 Ko)
Arrêté
- Arrêté portant réouverture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 552 Ko)
Arrêtés pris entre le 31/03/25 et le 11/04/25
Date de publication le 11 avril 2025
Arrêté
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Carolina Cotorobai, juriste rattachée à la Direction des Affaires Juridiques : Télécharger (pdf - 427 Ko)
Date de publication : 7 avril 2025
Arrêté
- Arrêté portant interdiction d'ouverture d'un ERP de plein air : Télécharger (pdf - 1.17 Mo)
- Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 66 Ko)
- Mainlevée de la procédure d'urgence et mise en œuvre de la procédure ordinaire 23, Place des Corps Saints : Télécharger (pdf - 214 Ko)
- Mainlevée à l'interdiction d'habiter et de pénétrer 23, Place des Corps Saints : Télécharger (pdf - 212 Ko)
Décision
- Décision : Télécharger (pdf - 319 Ko)
Arrêté
- Arrêté relatif à l'interdiction du cirque Zavatta sur les Allées de l'Oulle : Télécharger (pdf - 1.17 Mo)
Décisions prises entre le 17/03/25 et le 31/03/25
Date de publication le 31 Mars 2025
Arrêtés pris entre le 24/03/25 et le 31/03/25
Date de publication le 31 mars 2025
Arrêtés pris entre le 17/03/25 et le 24/03/25
Date de publication le 24 mars 2025
Arrêtés pris entre le 10/03/25 et le 17/03/25
Date de publication le 17 mars 2025
Décisions prises entre le 10/03/25 et le 17/03/25
Date de publication le 17 Mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 402 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.19 Mo)
Délibérations du Conseil Municipal :
Date de publication le 12 mars 2025
Arrêtés pris entre le 18/02/25 et le 10/03/25
Date de publication le 10 mars 2025
Décisions prises entre le 27/01/25 et le 10/03/25
Date de publication le 10 Mars 2025
Arrêté
- Portant délégation de signature à Madame Gerladine Vernhes, Attaché Principal, Chargée de Mission Observatoire de la Fiscalité et de l'Emprunt : Télécharger (pdf - 343 Ko)
Arrêté
- Arrêté portant délégation de signature à titre temporaire à Madame Séverine Viscogliosi, Directrice Générale Adjointe des Services : Télécharger (pdf - 358 Ko)
Arrêtés pris entre le 10/02/25 et le 18/02/25
Date de publication le 18 février 2025
Arrêtés pris entre le 03/02/25 et le 10/02/25
Date de publication le 10 février 2025
Arrêtés pris entre le 27/01/25 et le 03/02/25
Date de publication le 03 février 2025
Arrêtés pris entre le 20/01/25 et le 27/01/25
Date de publication le 27 janvier 2025
Arrêtés pris entre le 13/01/25 et le 20/01/25
Date de publication le 20 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
- Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 61 Ko)
- Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.08 Mo)
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