Arrêtés et décisions en cours (hors voirie)

Depuis le 1^er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier.
Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Arrêté

• Arrêté désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein de la commission de négociation relative à la procédure de délégation de service public du MIN d'Avignon : Télécharger (pdf - 271 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Mme VISCOGLIOSI : Télécharger (pdf - 115 Ko)

Arrêté

• Arrêté désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein de la commission de négociation relative à la procédure de délégation : Télécharger (pdf - 240 Ko)
• Arrêté de mainlevée de la procédure d'urgence 31 rue des teinturiers - 84000 AVIGNON, parcelle n°DM 123 : Télécharger (pdf - 208 Ko)
• Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire sis 31 rue des teinturiers cadastre DM 123 : Télécharger (pdf - 228 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - M. MARQUET : Télécharger (pdf - 295 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme JOUFFRON : Télécharger (pdf - 148 Ko)

Arrêté

• Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence 50 rue Joseph Vernet : Télécharger (pdf - 105 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public - Gymnase Université : Télécharger (pdf - 74 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - M. DAMOUR : Télécharger (pdf - 446 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - M. VENTURA : Télécharger (pdf - 452 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme ALILOU : Télécharger (pdf - 221 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme DAOUI : Télécharger (pdf - 461 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme FATON : Télécharger (pdf - 79 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme JOUVEN : Télécharger (pdf - 485 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature - Mme TECHEC : Télécharger (pdf - 221 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 70 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 265 Ko)
• Arrêté portant dérogation à la fermeture des parcs du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 : Télécharger (pdf - 746 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant nomination de M Joel MASSON au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 313 Ko)
• Arrêté portant nomination de Mme Christine MARIN au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 322 Ko)
• Arrêté portant nomination de Mme Muriel SOLOMIAC au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 328 Ko)
• Arrêté portant nomination de Mme Nathalie ROUCAUTE au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 297 Ko)
• Arrêté portant nomination de Mme Sophie MARCATAND au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 318 Ko)
• Arrêté portant nomination de Mme Wivine TRIBOLLET au sein de la commission municipale d'accessibilité : Télécharger (pdf - 314 Ko)

Arrêté

• Arrêté instaurant une amende administrative relative aux dépôts sauvages de déchets : Télécharger (pdf - 413 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal : Télécharger (pdf - 486 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal : Télécharger (pdf - 164 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (1) : Télécharger (pdf - 309 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (2) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (3) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (4) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (5) : Télécharger (pdf - 303 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (6) : Télécharger (pdf - 311 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (7) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (8) : Télécharger (pdf - 303 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (9) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (10) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (11) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (12) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (13) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (14) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (15) : Télécharger (pdf - 306 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (16) : Télécharger (pdf - 301 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (17) : Télécharger (pdf - 65 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (18) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (19) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (20) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (21) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (22) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (23) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (24) : Télécharger (pdf - 306 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (25) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (26) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (27) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (28) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (29) : Télécharger (pdf - 422 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (30) : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (31) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (32) : Télécharger (pdf - 304 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (33) : Télécharger (pdf - 305 Ko)
• Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un établissement recevant du public (34) : Télécharger (pdf - 67 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Madame Ehloïne SELY : Télécharger (pdf - 424 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Sébastien RUEL : Télécharger (pdf - 479 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public 2025 : Télécharger (pdf - 1.27 Mo)
• Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yvan BELEME, Directeur de Police Municipale, Directeur du Pôle Sécurité Publique : Télécharger (pdf - 390 Ko)
• Arrêté portant fermeture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 802 Ko)
• Arrêté portant interdiction d'habiter au dernier étage de l'immeuble sinistré sise Avenue Joseph Girard Résidence Le Gardian 84000 Avignon : Télécharger (pdf - 833 Ko)
• Arrêté portant réglementation de l'affichage Festival Avignon 2025 : Télécharger (pdf - 330 Ko)
• Arrêté portant réglementation de la Fête de la Musique : Télécharger (pdf - 191 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie Gimenez, responsable de la gestion et de l'optimisation des recettes : Télécharger (pdf - 180 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant ouverture partielle d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 506 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité : Télécharger (pdf - 478 Ko)

Décision

• Décision portant souscription d'une ligne de trésorerie : Télécharger (pdf - 566 Ko)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025

• Liste des délibérations examinées en séance : Télécharger (pdf - 54 Ko)
• Procès-verbal de séance : Télécharger (pdf - 1.87 Mo)

Arrêté

• Arrêté permanent ordonnant la fermeture nocturne des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires et de boissons : Télécharger (pdf - 92 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant délégation de fonctions à M. Claude Tummino : Télécharger (pdf - 321 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale Urbani : Télécharger (pdf - 223 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Madame Lynda Chamrouk : Télécharger (pdf - 395 Ko)
• Arrêté portant désignation des membres de la CCS - Monsieur Pascal LAMBERT : Télécharger (pdf - 504 Ko)
• Arrêté portant désignation des membres de la CCS - Monsieur Samuel DAMOUR : Télécharger (pdf - 400 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant délégation de signature à Madame Viscogliosi : Télécharger (pdf - 625 Ko)
• Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public : Télécharger (pdf - 400 Ko)
• Arrêté de mainlevée de mise en sécurité : Télécharger (pdf - 214 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Claude Nahoum : Télécharger (pdf - 370 Ko)
• Arrêté portant délégation de signature à Madame Bénédicte PERES CALDAS : Télécharger (pdf - 355 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant réouverture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 552 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant délégation de signature à Madame Carolina Cotorobai, juriste rattachée à la Direction des Affaires Juridiques : Télécharger (pdf - 427 Ko)

Arrêté

• Arrêté portant interdiction d'ouverture d'un ERP de plein air : Télécharger (pdf - 1.17 Mo)
• Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public : Télécharger (pdf - 66 Ko)
• Mainlevée de la procédure d'urgence et mise en œuvre de la procédure ordinaire 23, Place des Corps Saints : Télécharger (pdf - 214 Ko)
• Mainlevée à l'interdiction d'habiter et de pénétrer 23, Place des Corps Saints : Télécharger (pdf - 212 Ko)​​​​​​​

Décision

• Décision : Télécharger (pdf - 319 Ko)​​​​​​​

Arrêté

• Arrêté relatif à l'interdiction du cirque Zavatta sur les Allées de l'Oulle : Télécharger (pdf - 1.17 Mo)